La présente consultation concerne uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée. Étendue et consistance du parc : Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années. Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé. Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: VOIRIE- Maintenance des bornes d'arrêt-minute -Accord-cadre à bons de commande
Reference number: AOO1924
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la...”
Brève description
La présente consultation concerne uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Étendue et consistance du parc :
Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années.
Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé.
Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦 Description
Description du marché:
“Les prestations concernent uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole...”
Description du marché
Les prestations concernent uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Étendue et consistance du parc :
Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années.
Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé.
Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Informations complémentaires
Documents relatifs à la candidature :
- Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière du candidat: Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2)
- Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
LE CAS ECHEANT
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans (et dans la limite de 5 ans) pourront être pris en compte.
La consultation concerne un accord cadre mono attributaire, le nombre de candidats admis à la consultation n'est pas limité.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions,
selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3/ En application...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions,
selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du
Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations
similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché est conclu à compter de
sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3...”
Le marché est conclu à compter de
sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes
successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie
par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis
jusqu'au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article
L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article
L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa
décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420928 (2025-06-27)