Groupement de commande entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg pour les prestations de déneigement de voiries. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 250 000,00EUR HT pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Le coordinateur du groupement est le Syndicat Intercommunal de Valberg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: VIABILITE HIVERNALE 2025-2028
Reference number: ACBC2025-2
Brève description:
“Groupement de commande entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg pour les prestations de déneigement de voiries.
Accord-cadre à...”
Brève description
Groupement de commande entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg pour les prestations de déneigement de voiries.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 250 000,00EUR HT pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois pour la même durée.
Le coordinateur du groupement est le Syndicat Intercommunal de Valberg.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de déneigement📦 Description
Description du marché:
“Prestations de déneigement sur les voies communales et intercommunales.
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Prestations de déneigement sur les voies communales et intercommunales.
Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum retenu est de 250 000 € HT par période de 12 mois.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique pondéré à 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique avec titre études professionnelles: Voir règlement de consultation”
“Groupement de commandes entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 135-466657 (2025-07-15)