VIABILITE HIVERNALE 2025-2028

Syndicat Intercommunal de Valberg (06)

Groupement de commande entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg pour les prestations de déneigement de voiries. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 250 000,00EUR HT pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois pour la même durée. Le coordinateur du groupement est le Syndicat Intercommunal de Valberg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Syndicat Intercommunal de Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VIABILITE HIVERNALE 2025-2028
Numéro de référence: ACBC2025-2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Description
Identifiant interne: ACBC2025-2
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de déneigement sur les voies communales et intercommunales. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum, application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum retenu est de 250 000 € HT par période de 12 mois.

Adresse postale: Peone-Valberg
Code postal: 06470
Ville: Peone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique pondéré à 25%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Voiries du Syndicat Intercommunal de Valberg et de la Commune de Péone

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique avec titre études professionnelles: Voir règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 24060002300016
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493022390 📞
Fax: +33 493232438 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Commune de Péone et le Syndicat Intercommunal de Valberg.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 135-466657 (2025-07-15)

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