Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture »

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viabilisation de 6 lots à vocation économique sur la Zone d'Aménagement Concerté de la commune de Clairoix au lieu-dit « La Petite Couture »
Numéro de référence: ARC 27_25 CHO
Brève description: Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 : Voirie - Réseaux divers
Titre: Lot n°1 : Voirie - Réseaux divers
Description du marché: Se référer au CCTP
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 : Basse Tension - Eclairage public
Titre: Lot n°2 : Basse Tension - Eclairage public
Produits/services: Installations basse tension 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 : Espaces Verts
Titre: Lot n°3 : Espaces Verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Code postal: 60200
Ville: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500059
Département: oise
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville cs 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: service.marches@agglo-compienge.fr 📧
Téléphone: 0344373113 📞
URL: www.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322316170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187553 (2025-03-20)