Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) à destination des agents de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de : - Lot n° 1 : 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché ; - Lot n° 2 : 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vetements de travail et equipements de protection individuelle des agents de la communaute de commmunes cœur du var
Brève description:
“Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) à destination des agents de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).
La présente...”
Brève description
Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI) à destination des agents de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n° 1 : 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché ;
- Lot n° 2 : 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Location et entretien des vêtements de travail des agents de collecte, des agents de collecte d’encombrants et des agents de prévention ainsi que des...”
Description du marché
Location et entretien des vêtements de travail des agents de collecte, des agents de collecte d’encombrants et des agents de prévention ainsi que des mécaniciens.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison des vêtements de travail et des EPI des agents du Pôle technique, du SPANC, du service GEMAPI, des gardiens de déchèteries ainsi que...”
Description du marché
Fourniture et livraison des vêtements de travail et des EPI des agents du Pôle technique, du SPANC, du service GEMAPI, des gardiens de déchèteries ainsi que des agents administratifs.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT sur la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :: Formulaire DUME
ou
Formulaires DC1 / DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précision concernant les délais d’introduction des recours :
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111261 (2025-02-18)