Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d'assistance technique

Paris La Défense

Le présent marché a pour objet : 1) les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ; -des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques) ; -des aires de jeux et ludo-sportif ; -des portes automatiques ; -des moyens de secours ; -les moyens de compartimentage et systèmes de désenfumage -des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage ; -des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes…) ; -des moyens de manutention (palans, rails IPN, ...) ; -de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire). 2) les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident ; -des installations électriques par thermographie infrarouge ; -des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles……) ; -d'exposition au bruit des collaborateurs Paris La Défense ; -Equipement de protection individuelle des collaborateurs Paris la Défense ; -Des portiques et gabarits routiers présent sur le territoire de Paris La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d'assistance technique
Numéro de référence: 202500060
Brève description:
Le présent marché a pour objet : 1) les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ; -des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques) ; -des aires de jeux et ludo-sportif ; -des portes automatiques ; -des moyens de secours ; -les moyens de compartimentage et systèmes de désenfumage -des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage ; -des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes…) ; -des moyens de manutention (palans, rails IPN, ...) ; -de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire). 2) les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident ; -des installations électriques par thermographie infrarouge ; -des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles……) ; -d'exposition au bruit des collaborateurs Paris La Défense ; -Equipement de protection individuelle des collaborateurs Paris la Défense ; -Des portiques et gabarits routiers présent sur le territoire de Paris La Défense.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202500060
Description du marché:
Le présent marché a pour objet : 1) les contrôles et vérifications réglementaires (périodiques ou initiales), notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ; -des installations électriques (Cellule HT, TGBT, TDSG, récepteurs électriques) ; -des aires de jeux et ludo-sportif ; -des portes automatiques ; -des moyens de secours ; -les moyens de compartimentage et systèmes de désenfumage -des structures métalliques fixes ou provisoires de type escalier tubulaire et/ou échafaudage ; -des équipements de travail (appareils de levage, gazelles, échafaudages, crics rouleurs, groupes électrogènes…) ; -des moyens de manutention (palans, rails IPN, ...) ; -de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail (volumes communs ou postes de travail spécifiques, y compris les mesures de concentration en polluants si nécessaire). 2) les contrôles et vérifications ponctuelles, notamment sur le domaine public : -des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, dans le cadre d'expertise ponctuelle ou après incident ; -des installations électriques par thermographie infrarouge ; -des équipements de travail électroportatifs ou fixes (perceuse à colonnes, scie à panneaux, poste à souder, échelles……) ; -d'exposition au bruit des collaborateurs Paris La Défense. -équipement de protection individuelle des collaborateurs Paris la Défense ; -des portiques et gabarits routiers présent sur le territoire de Paris La Défense .
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Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification, renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période.
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Adresse postale: Paris La Défense Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée ; -Accréditation COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ; -Agrément du ministère de l'intérieur pour les organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et exécutées par émission des bons de commandes au fur et à mesure des besoins de l'établissement. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 EurosHT pour la 1ère année et de 100.000,00 EurosHT pour chaque reconduction.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0618906330 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yQaBli7IL- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yQaBli7IL- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yQaBli7IL- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526327 (2025-08-11)
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