Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Lorient Agglomération
Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Brève description: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Démarches environnementales et responsables : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mesurage du taux de radon dans les bâtiments
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Campagne de recherche de présence de legionella dans les installations sanitaires des bâtiments
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197330&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197330&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045186 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Brève description: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques
Description du marché:
Le lot 1 porte tout particulièrement sur la vérification réglementaire des installations électriques, parafoudre, incendie, ascenseurs et monte-charges, et installations thermiques des bâtiments.
+ de 150 sites
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Démarches environnementales et responsables : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mesurage du taux de radon dans les bâtiments
Description du marché:
Le lot 2 porte sur le mesurage du taux de radon dans les bâtiments de la collectivité
75 sites sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Campagne de recherche de présence de legionella dans les installations sanitaires des bâtiments
Description du marché:
Le lot 3 porte sur les recherches de présence de la bactérie Legionella sur les installations sanitaires des bâtiments de la collectivité.
+ de 50 sites
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20004217400090
Adresse postale: Esplanade du Péristyle CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197330&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=197330&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre a une durée d'1 an à compter de la date de notification et est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Chaque accord-cadre est mono-attributaire.
Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2025
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP.
Ressources propres de Lorient Agglomération
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les sous-critères du prix, de la valeur technique et des démarches environnementales et responsables sont précisées au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045186 (2025-01-21)
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