VALORISATION DU PATRIMOINE VÉGÉTALISÉ ET URBAIN

Commune de Voisins le Bretonneux

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien et de création d'espaces verts, d'élagage d'arbres, de balayage mécanisé de la chaussée et de désherbage sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du patrimoine végétalisé et urbain
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien et de création d'espaces verts, d'élagage d'arbres, de balayage mécanisé de la chaussée et de désherbage sur le territoire communal.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Entretien, réhabilitation et création d'espaces verts
Description du marché:
Exécution des prestations d'entretien des espaces paysagers (tonte, taille, désherbage, bêchage, entretien des surfaces minérales, engazonnement, plantations, soufflage de feuilles, etc.), ainsi que des opérations de travaux de type aménagements paysagers.
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Informations complémentaires: Le lot est en partie un accord-cadre, en partie un marché forfaitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2029-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Élagage et abattage du patrimoine arboré
Description du marché:
Le présent marché concerne les travaux de taille, d'élagage et d'abattage des arbres de voiries, de parcs et jardins et autres espaces arborés, situés sur les équipements d'intérêt commun, gérés par la ville de Voisins-le-Bretonneux.
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Désherbage des voiries et de leurs accotements
Description du marché:
Travaux de traitement de désherbage des voiries et des espaces publics associés de la Ville de Voisins-le-Bretonneux.
Produits/services: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Balayage mécanique et ramassage des feuilles des voiries et de leurs accotements
Description du marché:
Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la voirie (notamment voies, fils d'eau, caniveaux, trottoirs, les pistes cyclables, et sur places de stationnement).
Informations complémentaires:
Ce lot est en partie un accord-cadre à bons de commande (partie minoritaire) et en partie un marché forfaitaire (partie majoritaire)
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 20 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d'enregistrement national: 21780688400169
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
Téléphone: 0130485942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 041-131447 (2025-02-25)
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Région:
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