La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien et de création d'espaces verts, d'élagage d'arbres, de balayage mécanisé de la chaussée et de désherbage sur le territoire communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation du patrimoine végétalisé et urbain
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien et de création d'espaces verts, d'élagage d'arbres, de balayage mécanisé de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'entretien et de création d'espaces verts, d'élagage d'arbres, de balayage mécanisé de la chaussée et de désherbage sur le territoire communal.
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Exécution des prestations d'entretien des espaces paysagers (tonte, taille, désherbage, bêchage, entretien des surfaces minérales, engazonnement,...”
Description du marché
Exécution des prestations d'entretien des espaces paysagers (tonte, taille, désherbage, bêchage, entretien des surfaces minérales, engazonnement, plantations, soufflage de feuilles, etc.), ainsi que des opérations de travaux de type aménagements paysagers.
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Informations complémentaires:
“Le lot est en partie un accord-cadre, en partie un marché forfaitaire”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2029-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de taille, d'élagage et d'abattage des arbres de voiries, de parcs et jardins et autres espaces arborés, situés sur...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de taille, d'élagage et d'abattage des arbres de voiries, de parcs et jardins et autres espaces arborés, situés sur les équipements d'intérêt commun, gérés par la ville de Voisins-le-Bretonneux.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de traitement de désherbage des voiries et des espaces publics associés de la Ville de Voisins-le-Bretonneux.”
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la voirie (notamment voies, fils d'eau, caniveaux, trottoirs, les...”
Description du marché
Exécution de prestations de nettoiement, pour assurer le maintien de la propreté sur la voirie (notamment voies, fils d'eau, caniveaux, trottoirs, les pistes cyclables, et sur places de stationnement).
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Informations complémentaires:
“Ce lot est en partie un accord-cadre à bons de commande (partie minoritaire) et en partie un marché forfaitaire (partie majoritaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205487📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 041-131447 (2025-02-25)