VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES | Métropole Aix-Marseille-Provence

Date	Document
2025-08-20	Avis de marché
2025-09-05	Avis de marché
2025-09-16	Avis de marché
2026-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des dechets non recyclables des decheteries, des plateformes et des services techniques
Reference number: 73250135
Brève description:
“VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 53 372 358 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Nord-Est de la Métropole”
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 28 026 721 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 73 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations : 40% Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 60 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale : Pertinence des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de l'activité du site sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Nord-Ouest de la Métropole”
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 22 203 344 euros HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Sud-Est de la Métropole”
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 15 316 557 euros HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Sud-Ouest de la Métropole”
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 21 716 020 euros HT.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509728&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509728&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure...”

La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://
marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
Le montant estimatif total des 4 lots pour la période initiale est de 53 372 358,00 HT. Le montant estimatif total des 4 lots pour la période de reconduction est de 33 890 284,00 HT. Le montant estimatif toutes reconductions comprises des 4 lots est donc de 87 262 642,00 Euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du
code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification
mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4
et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat,
ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-545056 (2025-08-20)

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 53 372 358 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale du marché est de 48 mois et non 49 mois.”
Source: OJS 2025/S 171-584687 (2025-09-05)

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 212 573 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 26 474 056 euros HT.”
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 20 972 549 euros HT.”
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 14 787 292 euros HT.”
Informations complémentaires:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 20 868 960 euros HT.”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure...”

La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://
marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
Le montant estimatif total des 4 lots pour la période initiale est de 49 212 573,00 HT. Le montant estimatif total des 4 lots pour la période de reconduction est de 33 890 284,00 HT. Le montant estimatif toutes reconductions comprises des 4 lots est donc de 83 102 857,00 Euros HT.

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LOT 1 : L'estimation publiée (17 132 198 HT au lieu de 18 684 773 HT) correspond à la période initiale. L'estimation reconduction comprise est de 26 474 056...”
Texte:
“Valeur estimée hors TVA : 49 212 573 Euro au lieu de 53 372 358. Le montant estimatif total des 4 lots pour la période initiale est de 49 212 573,00 HT au...”
Source: OJS 2025/S 178-607994 (2025-09-16)

Avis d'attribution de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 212 573 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 071 749 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: Z250437F00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES - Nord-Ouest de la Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25329088.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500342
Adresse postale: 595 rue Pierre Berthier Immeuble C
Code postal: 13290
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hervey.deleuil@suez.com 📧
Téléphone: 0642343574 📞
URL: https://www.suez.com 🌏

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23911762.09 EUR 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 17830898.28 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 069-240561 (2026-04-07)