Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des dechets non recyclables des decheteries, des plateformes et des services techniques sur le secteur nord-est de la metropole
Reference number: 73250251
Brève description:
“VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 16 572 440 EUR 💰
Description
Description du marché:
“VALORISATION DES DECHETS NON RECYCLABLES DES DECHETERIES, DES PLATEFORMES ET DES SERVICES TECHNIQUES SUR LE SECTEUR NORD-EST DE LA METROPOLE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'estimation publiée correspond à la période initiale du marché. L'estimation relative à la période de reconduction est de 11 262 075 € HT. L'estimation...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'estimation publiée correspond à la période initiale du marché. L'estimation relative à la période de reconduction est de 11 262 075 € HT. L'estimation reconduction comprise est donc de 27 834 515 € HT.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est reconductible.
Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 69 mois.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations : 40%
Sous-critère B : Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 60 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale : Pertinence des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact de l'activité du site sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 245-846535 (2025-12-17)
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 572 440 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-18 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est reconductible.
Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 66 mois.”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 09:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date et heure limites de réception des plis : le 02/02/2026 à 12h00 au lieu de : Date et heure limites de réception des plis : 19/01/2026 à 12h00.
Durée du...”
Texte
Date et heure limites de réception des plis : le 02/02/2026 à 12h00 au lieu de : Date et heure limites de réception des plis : 19/01/2026 à 12h00.
Durée du marché : 41 mois à compter du 18/07/2026 au lieu de : 45 mois à compter du 31/07/2026.
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 66 mois au lieu de : Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 69 mois.
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Source: OJS 2026/S 009-024632 (2026-01-12)