VALBERG-OPERATION 2025 ACQUISITION DAMEUSE SKI ALPIN

Syndicat Mixte de Valberg (06)

La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Mixte de Valberg vise les prestations suivantes : Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d'une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V. L'engin sera muni d'un outil de fraisage de neige à l'arrière et d'une lame à l'avant. La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu'un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d'ouvrage. Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Syndicat Mixte de Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VALBERG-OPERATION 2025 ACQUISITION DAMEUSE SKI ALPIN
Numéro de référence: SMVAO2025-1
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Description
Identifiant interne: SMVAO2025-1
Titre: Acquisition dameuse ski alpin
Description du marché:

Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d’une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V. L’engin sera muni d’un outil de fraisage de neige à l’arrière et d’une lame à l’avant. La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu’un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d’ouvrage. Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.

Informations complémentaires:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le candidat s’engagera dans l’acte d’engagement sur un délai de livraison. Une date de livraison au 15 décembre 2025 est sollicitée des candidats.

Adresse postale: Centre Administratif-Place Charles GINESY
Code postal: 06470
Ville: Peone-valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre administratif-Place Charles GINESY
Ville: Valberg-peone

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 25060202600016
Département: Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale: Centre administratif-Place Charles GINESY
Code postal: 06470
Commune postale: Valberg
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plegrand@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493232424 📞
Fax: +33 493232438 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505741 (2025-07-31)

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