UN ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN
SAMOA
Ces prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ?- • SAMOA
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la realisation de controle de reception et inspections televisuelles de reseaux d'assainissement sur l'idn
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la realisation de controle de reception et inspections televisuelles de reseaux d'assainissement sur l'idn
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 50%
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ile de Nantes
Code postal: 44200
Ville: Nantes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.pineau@samoa.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606105 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la realisation de controle de reception et inspections televisuelles de reseaux d'assainissement sur l'idn
Brève description:
Ces prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
2025ACITV
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la realisation de controle de reception et inspections televisuelles de reseaux d'assainissement sur l'idn
Description du marché:
Les prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconduite 3 fois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 50%
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Ile de Nantes
Code postal: 44200
Ville: Nantes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national:
45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.pineau@samoa.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000Euros HT
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Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : "La présente décision est susceptible de référé précontractuel devant le Tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance) en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et de référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606105 (2025-09-15)
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