Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD

Sirtomad

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
2025-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Numéro de référence: 25/010
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1652677
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de l'exécution, reconductions comprises
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-26 14:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtomad
Numéro d'enregistrement national: 57891
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://sirtomad.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DC97D660-FDBC-62C4-2B524AD7F25D95D9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-336245 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage. La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes. Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié
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Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2501000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du Sirtomad
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dechets recuperation industriels et menagers de montech
Numéro d'enregistrement national: 1652677-1-0-1
Adresse postale: 3525 Rte De La Ville Dieu
Code postal: 82700
Commune postale: Montech
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.clavelin@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0563231300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 336245-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06043BD0-E276-0637-DC17580056D39D03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06043BE0-D870-B9AF-FD513421F7051147
Source: OJS 2025/S 164-562974 (2025-08-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Tarn-et-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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