<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD
Numéro de référence: 25/010
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés.
Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés.
Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié.
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Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de l'exécution, reconductions comprises” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DC97D660-FDBC-62C4-2B524AD7F25D95D9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DC97D684-01D6-3CA8-5DB8D05692CBA7CB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-336245 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord cadre a pour objet le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.
La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés.
Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.
Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord cadre a pour objet le...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.
La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés.
Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.
Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2501000
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du Sirtomad
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dechets recuperation industriels et menagers de montech
Numéro d'enregistrement national: 1652677-1-0-1
Adresse postale: 3525 Rte De La Ville Dieu
Code postal: 82700
Commune postale: Montech
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.clavelin@groupe-seche.com📧
Téléphone: 0563231300📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06043BD0-E276-0637-DC17580056D39D03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 06043BE0-D870-B9AF-FD513421F7051147
Source: OJS 2025/S 164-562974 (2025-08-26)