Travaux VRD de raccordement des Halles d'Abbaye sur le réseau DALAE à ALES

dalkia mediterranee

Dalkia a été attributaire en 2009 d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau calorique alimenté par plusieurs chaufferies (Biomasse, cogénération et gaz) dans la commune d'Alès. Ce réseau de chauffage urbain porte le nom de DALAE. La ville d'ALES vient d'étendre son besoin avec la création d'une antenne pour alimenter en chauffage les halles d'abbaye cette année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• dalkia mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux VRD de raccordement des Halles d'Abbaye sur le réseau DALAE à ALES
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Titre: Travaux de génie civil, VRD et de pose de tuyauterie
Description du marché:

Travaux de génie civil, VRD et pose de tuyauterie pour le réseau de chaleur sur une longueur estimative de tranchée de 120 ml en DN80 tube acier pré-isolé. Les limites de prestations commencent à partir du raccordement aux vannes existantes DN100 jusqu'au passage du voile béton existant, y compris la descente de haut en bas du mur pour se positionner à 1 mètre du sol. Le cheminement en voirie se fait le long de la rue Estienne d'Orves. Les prestations à réaliser porteront sur les études d'exécution, le terrassement et reconstitution, la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris les équipements associés, démarches administratives,...), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais.

Informations complémentaires:

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Code postal: 30100
Ville: Alès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

1. CHIFFRE D'AFFAIRES - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est de 500 keuros.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. SANTE FINANCIERE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

3. RESPONSABILITE CIVILE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

4. RESPONSABILITE DECENNALE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 1 milllion d'euros par sinistre en dommages matériels minimum ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

5. MOYENS HUMAINS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché, justifiant de niveaux de formation et expérience adéquats avec les missions exercées.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

6. MOYENS METERIELS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

7. QMOS / DMOS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat à l'appui de sa candidature les certificats de qualification professionnelle ou équivalent suivant : exemple de QMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15614-1 / A1 : 2008 datant de moins de cinq ans ; exemple de DMOS selon les exigences de la NF EN ISO 15609 -1 /2005 datant de moins de cinq ans.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

8. CERTIFICATIONS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Certifications ISO ISO9001, ISO14001 et ISO45001.

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

10. GESTION DURABLE DU CHANTIER - Afin que l'engagement du candidat dans la gestion durable du chantier puisse être évalué, il devra fournir une liste d'actions ( mesurables et qui seront suivies pendant les travaux ) sur : Ses engagements en matière de préservation des ressources (filière de récupération des déchets, engagement en matière de recyclage ou de réemploi des matériaux excavés ou autre, ...) ; Ses engagements en matière de diminution de l'empreinte carbone (logistique chantier, transports fourniture, réemploi pour les intrants, ...)

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement imposée est définie le cas échéant dans le dossier de consultation.

Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières sont définies le cas échéant dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les montage financier est défini dans le dossier de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 45650053704275
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.challe@dalkia.fr 📧
Téléphone: 06 21 18 63 19 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1092529.html 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 089-295435 (2025-05-06)

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