TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT - LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE

Commune de Chatou

Le marché régit un accord cadre de travaux relatif aux travaux de gros oeuvre, démolition, maçonnerie, carrelage et cloison isolation intérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT - LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE
Numéro de référence: MP_1775
Brève description:

Le marché régit un accord cadre de travaux relatif aux travaux de gros oeuvre, démolition, maçonnerie, carrelage et cloison isolation intérieure.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: MP_1775
Titre: TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires), passé selon une procédure d'appels d'offres conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel 1 000 000 Euros HT Le lot prend effet à compter du 2 mai 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le prix noté sur 50 points: 1- Application des prix unitaires mentionnés au BPU à une simulation de chantier non communiquée au stade de la consultation, noté sur 40 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 40 X Montant de l'offre la plus basse Euros HT / montant de l'offre considérée en Euros HT 2- Application des rabais selon sur le coût hors taxes des travaux, et rabais sur batiprix à des simulations de montants non communiquées au stade de la consultation, noté sur 10 points

Capacité technique et professionnelle

La valeur technique de l'offre sera notée sur 50: 1- Moyens techniques et humains dont le candidat dispose et affectés spécifiquement au marché : Organigramme fonctionnel, moyens matériels mis en place, organisation interne et outils de suivi mis en place, équipes dédiées et rôle des intervenants, qualifications professionnelles et les curriculums vitae des chargé d'affaire, chef d'équipe et conducteur de travaux : 30 points 2- Méthodologies et organisations adaptées lors de l'exécution du chantier type : Organisation d'intervention, procédé d'exécution des travaux et techniques de travaux : 10 points 3- Objectifs de performances environnementales et de développement durable : 10 points Approvisionnement des matériels et produits prévus pour les chantiers Transport des compagnons prévus pour les chantiers Le traitement des déchets liés à l'exécution des prestations, les méthodes de recyclage, le transport des déchets et les lieux de décharge / de collecte.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Code postal: 78401
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 0134804672 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-070310 (2025-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)