TRAVAUX SOUTERRAINS ET AÉRIENS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2026
Cet accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de travaux pour les réseaux publics d'électricité, d'éclairage, de génie civil de communications et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour le compte du SDEC ENERGIE. Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer. Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier. Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Conformément à l'article 22 du Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, le titulaire doit être en possession d'une qualification pour l'installation des dites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité. Dans le cas où le titulaire n'aurait pas cette qualification à la réponse de ce marché, il aura nécessité d'être qualifié 6 mois au plus tard à la notification de ce dit marché. Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX SOUTERRAINS ET AÉRIENS SUR LES RÉSEAUX : ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE, GÉNIE CIVIL DE COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES 2026
Numéro de référence: 2025-EFPN0011
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de travaux pour les réseaux publics d'électricité, d'éclairage, de génie civil de communications et...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne l'étude et la réalisation de travaux pour les réseaux publics d'électricité, d'éclairage, de génie civil de communications et d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour le compte du SDEC ENERGIE.
Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer.
Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux.
Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier.
Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Conformément à l'article 22 du Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, le titulaire doit être en possession d'une qualification pour l'installation des dites infrastructures de recharge délivrée par un organisme de qualification accrédité. Dans le cas où le titulaire n'aurait pas cette qualification à la réponse de ce marché, il aura nécessité d'être qualifié 6 mois au plus tard à la notification de ce dit marché.
Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 67 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : CC Isigny-Omaha Intercom”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Développement durable : protection de l'environnement et démarche éco responsable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : CC Bayeux Intercom” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : CC Coeur de Nacre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : CU Caen la Mer Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : CU Caen la Mer Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 : CC Coeur Côte Fleurie - CC du Pays d'Honfleur et Beuzeville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 : CC Val Es Dunes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 : CU Caen la Mer Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°14 : CC Vallees de L'Orne et de L'Odon - CU Caen la Mer Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°15 : CC du Pays de Falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°17 : CC Intercom de la Vire au Noireau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-29 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) annexe 1 au Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
annexe 2 au Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/.
A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012. Pour les travaux sur les réseaux en dehors des prestations relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Concernant ces dernières prestations, le n° de Siret est le 200 045 938 00038.
Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande. La facturation des chantiers d'effacement des réseaux pouvant comprendre à la fois des travaux sur les réseaux d'électricité, d'éclairage et de communications, elle doit se faire par type de réseau et typologie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les travaux consistent à mettre majoritairement en souterrain des réseaux publics de distribution électrique et/ou d'éclairage public et/ou de communications. Ces ouvrages peuvent être existants, à créer, à déplacer ou à déposer.
Cette nature de travaux vise entre autres le renforcement, la sécurisation du réseau électrique et les effacements coordonnés des réseaux.
Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers…). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier.
Cette nature de travaux comprend également la pose d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
Il appartient au SDEC ENERGIE de déterminer la nature de travaux à laquelle se rattache la commande. Cette information est indiquée au bon de commande
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A0CA06E4-FA45-4C84-A226051AE1A023CE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204813 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 67 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025001100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Travaux Souterrains Et Aériens Sur Les Réseaux : électricité, éclairage, Génie Civil De Communications Et Infrastructures De Recharge Pour Véhicules électriques 2026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sturno
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-1-1
Code postal: 50307
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Etudes”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Garczynski traploir forlux
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-3-1
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Reseaux environnement
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-6-1
Code postal: 14100
Commune postale: Glos
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nom: Sorapel
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-11-1
Code postal: 50680
Commune postale: Cerisy La Foret
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1622929-1-12-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C58F649-B775-B72B-13AB8BBCE8EF8944
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2C58F659-006C-EEBF-A6C84D64BD079C4B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
Source: OJS 2025/S 144-498017 (2025-07-28)