TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Grasse et Mouans-Sartoux
La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Grasse et Mouans-Sartoux
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon B.P.U.
Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum de commandes par période : 2 000 000 HT. Durée : 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 35%
Critère de qualité (nom): Critère développement durable, qualité pondéré à 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 04 97 05 22 00📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001
13282 Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469188 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-07-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 136-472431 (2025-07-17)
Avis de marché (2025-08-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Il faut lire :
Date limite de réception des offres : 12/09/2025
Au lieu de :
Date limite de réception des offres : 05/09/2025”
Source: OJS 2025/S 150-518156 (2025-08-06)