TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Grasse et Mouans-Sartoux
CA DU PAYS DE GRASSE
La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
| 2025-07-17 | Avis de marché |
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Grasse et Mouans-Sartoux
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 35%
Critère développement durable, qualité pondéré à 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 04 97 05 22 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001 13282 Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469188 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX PREPARATOIRES, DE LIBERATIONS D'EMPRISES ET D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Grasse et Mouans-Sartoux
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.
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Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires selon B.P.U.
Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum de commandes par période : 2 000 000 HT. Durée : 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
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Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 35%
Critère développement durable, qualité pondéré à 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250715W2_03.
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 04 97 05 22 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix-Baret -CS 80001 13282 Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille -Madame PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs BP CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000 NICE
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469188 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81d742c3-0667-40e0-bdc2-eb000fef0247-02
Source: OJS 2025/S 136-472431 (2025-07-17)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250715W2_04.
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres.
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81d742c3-0667-40e0-bdc2-eb000fef0247-02
Source: OJS 2025/S 136-472431 (2025-07-17)
Avis de marché (2025-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 744136f7-9205-4859-b0f5-6402bacfedb4-01
Source: OJS 2025/S 150-518156 (2025-08-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Il faut lire :
Date limite de réception des offres : 12/09/2025
Au lieu de :
Date limite de réception des offres : 05/09/2025
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 744136f7-9205-4859-b0f5-6402bacfedb4-01
Source: OJS 2025/S 150-518156 (2025-08-06)
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