Travaux pour les Opérations de Voirie inférieurs à 100.000 euro(s) HT

Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché
2025-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour les Opérations de Voirie inférieurs à 100.000 euro(s) HT
Numéro de référence: CA250100
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur 1 : Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 1 : Nord Ouest 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire agglomération Evreux Portes de Normandie
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur 2 : Nord Est
Description du marché: Secteur 2 : Nord Est 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur 3 : Sud Est
Description du marché: Secteur 3 : Sud Est 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur 4 : Sud Ouest
Description du marché: Secteur 4 : Sud Ouest 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 65071
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum Ttc du budget alloué pour la durée globale du marché est de 8 400 000 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 3F9A214B-DE76-23AF-AD880EC90BF27CA4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-199521 (2025-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Secteur 1 : Nord Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Secteur 2 : Nord Est

Secteur 3 : Sud Est

Secteur 4 : Sud Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ca250101
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Travaux pour les Opérations de Voirie inférieurs à 100.000 euro(s) Ht
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Segtra
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-1-1
Adresse postale: La Censurière
Code postal: 27930
Commune postale: Gravigny
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.segtra@clcgroupe.fr 📧
Téléphone: 0232333063 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eurovia haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-1-2
Adresse postale: 01, Allée Albert Cochery
Code postal: 27220
Commune postale: Saint Andre De L'Eure
Courrier électronique: etudes.sae@eurovia.com 📧
Téléphone: 0232373068 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Guerin tp
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-1-3
Adresse postale: 05, rue du Coq - Cs 50025
Code postal: 27250
Commune postale: Neaufles Auvergny
Courrier électronique: contact@guerintp.fr 📧
Téléphone: 0232306098 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1621403-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199521-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90AD63BC-EFC1-5C6A-B20B8408F4D0676A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 90AD63CF-0A67-5A86-5EF2B50E26B02155
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 158-544789 (2025-08-19)

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