Travaux pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur les RD 6014 et 138 entre Franqueville Saint Pierre et Saint Léger du Bourg Denis

Métropole Rouen Normandie

Le marché est divisé en 3 lots : - lot 1 : travaux de voirie, assainissement et horticoles - lot 2 : travaux de réseaux secs - lot 3 : travaux de signalisation et mobilier urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur les RD 6014 et 138 entre Franqueville Saint Pierre et Saint Léger du Bourg Denis
Numéro de référence: 25-EPMD-SVMN-TxCyclableRD6014
Brève description:
“Le marché est divisé en 3 lots : - lot 1 : travaux de voirie, assainissement et horticoles - lot 2 : travaux de réseaux secs - lot 3 : travaux de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes principales 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 675 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de voirie, d'assainissement et horticoles”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes principales 📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réseaux secs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Travaux de signalisation et mobilier urbain”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) -...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Déclaration du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie financière de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594964 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594964 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
- lot 1 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois),
- lot 2 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois),
- lot 3 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois).
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire du lot 1 "désimperméabilisation de l'ancien barreau routier". Cette prestation est estimée à 85 000.00 euro(s) Ht.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère "valeur technique" et enfin la meilleure note sur le critère "environnemental".
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Svmn-Txcyclablerd6014
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
La visite sur site est conseillée mais n'est pas obligatoire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C06E61A9-9549-2553-BA8E0C11729C0F2A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097195 (2025-02-12)

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 675 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6AAB9E9D-FA93-4E70-1F0CD4C9895A5D55

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 01/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 041-130297 (2025-02-25)

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