Travaux pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole à partir de la station d'épuration d'Argelès sur Mer
Le projet porte sur l'irrigation de terres agricoles de type arboricultures et viticultures en goutte à goutte. Il est prévu d'irriguer des terres agricoles à partir des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Argelès sur Mer pendant la saison d'irrigation allant du 01/04 au 30/09. Le projet porte sur 659 ha et 552 parcelles. Il est précisé que les travaux comprennent : - une composante de traitement, de stockage et de surpression de l'eau usée traitée à la station d'épuration d'Argelès sur Mer - une composante réseaux d'irrigation et bornes d'irrigation connectées sur plusieurs communes. Il est précisé que les règles et critères de participation sont indiqués dans le RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole à partir de la station d'épuration d'Argelès sur Mer
Numéro de référence: 2025T01REUAS
Brève description:
“Le projet porte sur l'irrigation de terres agricoles de type arboricultures et viticultures en goutte à goutte.
Il est prévu d'irriguer des terres agricoles...”
Brève description
Le projet porte sur l'irrigation de terres agricoles de type arboricultures et viticultures en goutte à goutte.
Il est prévu d'irriguer des terres agricoles à partir des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Argelès sur Mer pendant la saison d'irrigation allant du 01/04 au 30/09.
Le projet porte sur 659 ha et 552 parcelles. Il est précisé que les travaux comprennent :
- une composante de traitement, de stockage et de surpression de l'eau usée traitée à la station d'épuration d'Argelès sur Mer
- une composante réseaux d'irrigation et bornes d'irrigation connectées sur plusieurs communes.
Il est précisé que les règles et critères de participation sont indiqués dans le RC
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réseaux et bornes d'irrigation”
Informations complémentaires:
“voir conditions de candidature dans le Rc”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 327 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement REUT”
Informations complémentaires:
“Voir conditions dans le Rc” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (voir article 4.1 Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir Rc”
Dépôts et garanties exigés:
“Voir Ccap dans le Dce qui sera envoyé par la suite”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir Ccap dans le Dce qui sera envoyé par la suite” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCAP dans le DCE qui sera envoyé par la suite”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 82F8B6D2-E4A2-89D3-12856D072862F895
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008472 (2025-01-07)