Travaux neufs et d'exploitation des installations d'éclairage public

Coeur Essonne Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 2 000 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
2025-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et d'exploitation des installations d'éclairage public
Numéro de référence: 2025-AO-ECL-001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1581678
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège est à Sainte-geneviève-des-bois
Code postal: 91700
Ville: Sainte-geneviève-des-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”    Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement national: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAIVE Eric
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: EDD09F88-B2E8-02A7-45B31B478D700A40
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017879 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-AO-ECL-001
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“1 candidat a présenté une offre. Aucune petite ou moyenne entreprise. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.”
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-AO-ECL-001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Travaux neufs et d'exploitation des installations d'éclairage public
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement d'entreprises Bouygues Energies et Services/Eiffage Energie Systèmes/Ets Prunevieille
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement d'entreprises Bouygues Energies et Services/Eiffage Energie Systèmes/Ets Prunevieille
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304527
Adresse postale: 1 avenue des Roses - CS 40029
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.creteil@bouygues-es.com 📧
Téléphone: +33 180616700 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca coeur d essonne agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone: 0169721282 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 094-315068 (2025-05-14)