Travaux neufs de génie climatique dans les bâtiments de la Commune, du CCAS et de l’Office de Tourisme et des Congrès

Ville d'Antibes (06)

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - La Commune d'Antibes Juan-les-Pins ; - Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins ; - L'Office de Tourisme et des Congrès d'Antibes Juan-les-Pins. La Ville d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Commune d'Antibes Juan-Les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le présent accord-cadre a pour objet les Travaux Neufs de climatisation de tous types (splits, multi-splits, VRV, eau glacée...) et ventilation de tous types (ventilation simple-flux, doubles-flux, CTA...), dans les bâtiments de la Commune, du CCAS et de l'Office de Tourisme d'Antibes Juan les Pins. Lieu d'exécution : 06600 ANTIBES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acotherm

Qui ?

• Ville d'Antibes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché
2026-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de génie climatique dans les bâtiments de la Commune, du CCAS et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Numéro de référence: 25F164
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: 25F164
Titre: Travaux neufs de génie climatique dans mes bâtiments de la Commune, du CCAS et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet les Travaux Neufs de climatisation de tous types (splits, multi-splits, VRV, eau glacée...) et ventilation de tous types (ventilation simple-flux, doubles-flux, CTA...), dans les bâtiments de la Commune, du CCAS et de l'Office de Tourisme d'Antibes Juan les Pins.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Les conditions de participation des concurrents sont détaillées dans l'article 1.4 du Règlement de Consultation, notamment s'agissant de la sous-traitance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les crédits ouverts au budget

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Juan Les Pins Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepub-passation@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.antibes-juanlespins.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.1 du C.C.P

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant
toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le
trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion
d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité
des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours
indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du
CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat,
les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en
contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les
2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586138 (2025-09-05)

Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25F164
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ACOTHERM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Acotherm
Numéro d'enregistrement national: 31010677800023
Adresse postale: 196, avenue Saint Estève
Code postal: 06640
Commune postale: Saint jeannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acotherm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492120101 📞
Source: OJS 2026/S 017-053621 (2026-01-23)

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