Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes

CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes
Numéro de référence: 2025A0013
Brève description:

Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Chemins et autres aires empierrées 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux mécanisés sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires:

Délai de validité des offres est de 5 mois. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au Règlement de Consultation.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se référer au règlement de la consultation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum: 400.000 € HT, reconductible 3 fois pour la même durée et pour le même montant maximum par décision expresse de l'acheteur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: se référer au Règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier des certificats de qualification professionnelle (ou équivalents) exigés suivants: - FNTP 7263 : structures en maçonnerie - reprise en maçonneries ; - FNTP 2542 : autres ancrages - FNTP 761 : Travaux sur cordes ; - FNTP 2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain ; - Certification Qualipaysage « élagage statut spécialisé »

Situation économique et financière
Pas de niveau minimal de capacité financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Route de Grenoble
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgrattarola@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 📠
URL: http://www.cg06.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg06.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160010 (2025-03-11)

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