Travaux forestiers des districts DU et DADS et travaux d’entretien des espaces verts du district du DADS au bord du réseau routier de la DIRMED

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers des districts DU et DADS et travaux d’entretien des espaces verts du district du DADS au bord du réseau routier de la DIRMED
Numéro de référence: DIRMED-25-021
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DADS – 04 Entretien des dépendances vertes en accotement du Réseau Routier National
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
La valeur Environnementale
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les pondérations sont définies précisément dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: DADS – 05 Entretien des dépendances vertes en accotement du RRN
Description du marché: Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: DADS – 04 Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies en bordure du RRN
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: DADS – 05 Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies en bordure du RRN
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: DU 13 – 83 – Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies en bordure du RRN
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: + Département du Var
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 13 et 83, 04, et 05 - En fonction du lot concerné
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 22:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir med
Numéro d'enregistrement national: 13000176100365
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ilcp
Courrier électronique: cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 86 94 68 14 📞
URL: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-863349 (2025-12-23)