Les prestations concernent les travaux forestiers dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement au bord du réseau routier de la DIRMED districts DU (13-83) et DADS (04-05) et la réalisation de travaux d’entretien courant sur les espaces verts au bord du réseau routier de la DIRMED district DADS (04-05)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers des districts DU et DADS et travaux d’entretien des espaces verts du district du DADS au bord du réseau routier de la DIRMED
Numéro de référence: DIRMED-25-021
Brève description:
“Les prestations concernent les travaux forestiers dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement au bord du réseau routier de la DIRMED...”
Brève description
Les prestations concernent les travaux forestiers dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement au bord du réseau routier de la DIRMED districts DU (13-83) et DADS (04-05) et la réalisation de travaux d’entretien courant sur les espaces verts au bord du réseau routier de la DIRMED district DADS (04-05)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des travaux d’entretien des dépendances vertes des accotements du réseau de la DIRMED sur le département des Alpes-de-Haute-Provence”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (nom): La valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation des travaux d’entretien des dépendances vertes des accotements du réseau de la DIRMED sur le département des Hautes-Alpes”
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation des travaux liés à l’arrêté OLD en limite du réseau de la DIRMED sur le département des Alpes de Haute Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation des travaux liés à l’arrêté OLD en limite du réseau de la DIRMED sur le département des Hautes-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réalisation des travaux liés aux arrêtés OLD en limite du réseau de la DIRMED sur les départements des Bouches du Rhône et du Var”
Site principal ou lieu d'exécution:
“+ Département du Var”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 22:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au minimum de deux (2) fois le montant de son offre.”
Liste et brève description des règles et critères
Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au minimum de deux (2) fois le montant de son offre.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 248-863349 (2025-12-23)
Avis de marché (2026-02-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 22:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne, Le chiffre d’affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne, Le chiffre d’affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au minimum deux (2) fois le montant de son offre