Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation de travaux et entretien de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire...). Ces travaux, seront exécutés : - Soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du «propriétaire » relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier. - Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et entretien de génie climatique pour les établissements et patrimoine privé de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro de référence: 24V0978
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Réalisation de travaux et entretien de génie climatique...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Réalisation de travaux et entretien de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire...). Ces travaux, seront exécutés : - Soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du «propriétaire » relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier. - Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 1 124 947.94 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Montant Minimum : 100 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 1 124 947.94 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Montant Minimum : 100 000,00 Euros
Montant Maximum : 1 800 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
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Informations complémentaires:
“A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à...”
Informations complémentaires
A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire.
B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
- Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC.
C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous.
D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie.
Les membres du...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA.
Répartition financière du groupement de commande :
Accord-cadre à bons de commande
Montant minimum= 100 000 euros HT; Maximum= 1 800 000 euros HT
VDN= Minimum: 70 000 euros HT; Maximum: 1 260 000 euros HT
NCA = Minimum: 30 000 euros HT; Maximum: 540 000 euros H
Estimation de l'administration HT : 1 107 521.43 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie.
Les membres du...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA.
Accord-cadre à bons de commande
Répartition financière du groupement de commande :
Sans minimum; Maximum : 3 000 000 euros HT
VDN= Sans Minimum; Maximum: 2 500 000 euros HT
NCA= Sans Minimum; Maximum: 500 000 euros HT
Estimation de l'administration HT : 421 008.20 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à...”
Informations complémentaires
A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire.
B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
- Liste des principaux services effectués (contrats d'entretien) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC.
C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 70 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous.
D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-350199 (2025-05-27)
Avis de marché (2025-06-20) Objet Description
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie.
Les membres du...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA.
Accord-cadre à bons de commande
Répartition financière du groupement de commande :
Sans minimum; Maximum : 3 000 000 euros HT
VDN= Sans Minimum; Maximum: 2 500 000 euros HT
NCA= Sans Minimum; Maximum: 500 000 euros HT
Estimation de l'administration HT : 425 508,20 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.