TRAVAUX, DEPANNAGES ET MAINTENANCES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DESTINES AUX IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux, depannages et maintenances electriques et prestations associees destines aux immeubles de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches du rhone
Numéro de référence: N°24.746.33
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Description
Identifiant interne: 24.746.33
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 13 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 25 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum HT sur la période initiale est de 250 000 Euros et de 250 000 Euros pour le période annuelle de reconduction.

Durée de l'accord: 25 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.1 : Qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations (Moyens humains, moyens techniques, moyens organisationnels) dans le cadre d'intervention de dépannage, maintenance électrique HT/BT, d'études et d'Opérations de travaux en sites occupés ou non ; 15%. Sous-Critère n°2.2- Qualité du service rendu sur les diverses prestations récurrentes du marché ; 25%. 2.2.1 Qualité du processus de gestion et de la prise en charge des urgences (HT/BT) et l'Astreinte H24 (HT/BT) 9% Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique HT n°1 (annexe 7). 2.2.2 Qualité de la prise en charge des opérations de maintenances 8% (Recensement etl, diagnostic, information, analyse, planification, organisation, déploiement, contrôle et rex) Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique n°2 (annexe 10) 2.2.3 Qualité de la prise en charge des opérations de travaux 8% (edl, recensement des contraintes identifié, information, analyse, planification, organisation, exécution, réception, SAV et rex) Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique n°3 (annexe 11) Sous-Critère n°2.3 : 5% Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations appréciée notamment au regard : - Du type de véhicules utilisés - Des formations suivies par le personnel dédié à l'exécution des prestations - Des modalités de gestion et de traitement des déchets - De la formation à la sobriété énergétique - De l'expertise en conseil de faible consommation
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Toutes les prestations sont exécutées sur la totalité des sites répartis sur le département des Bouches-du-Rhône. Les visites sur site sont facultatives, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.

Adresse postale: 56, Chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-02 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Ces références et/ou qualifications correspondent aux certificats de qualifications professionnelles visés à l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.: Le soumissionnaire devra posséder les qualifications « QUALIFELEC » et toutes les habilitations HT/BT pour l'ensemble de ses personnels proposés pour le marché : - MTGI cl3 - Mention ATC AUT et Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie; - IRVE1 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; - IRVE3 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; - IRVE2 cl1 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.

Motif d'exclusion:

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En application de l'article L. 2193.3 du code de la commande Publique, la CPCAM exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire: S'agissant uniquement des prestations relatives à la haute tension, la sous-traitance est interdite.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285678 (2025-04-30)

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