Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ?

• Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de pavage › Cailloux pour l'empierrement des routes
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro de référence: PPP1PZ-82/5014/MP2025-01
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: MP2025-01-01_1
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1
Description du marché: Le secteur n°1 concerne le territoire de la ville d'Argentan.
Produits/services supplémentaires:

Cailloux pour l'empierrement des routes 📦

Matériaux de construction routière 📦

Matériaux routiers enrobés 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Ville: ARGENTAN Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP2025-01-02_2
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2
Description du marché:

Le secteur n°2 concerne le territoire des communes de : Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Juvigny-sur-Orne, Louvière-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Nécy, Neauphes-sur-Dive, Occagnes, Ommoy, Ri, Rônai, Sai, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sévigny, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP2025-01-03_3
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3
Description du marché:

Le secteur n°3 concerne le territoire des communes de : Ginai, Gouffern-en-Auge et Le Pin-au-Haras.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MP2025-01-04_4
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4
Description du marché:

Le secteur n°4 concerne le territoire des communes de : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Monts-sur-Orne, Rânes, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Sevrai, Tanques et Vieux-Pont.

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Argentan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:00:00 📅
Lieu: Ville d'Argentan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

La preuve d’une assurance des risques professionnels.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.

Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: ARGENTAN Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Courrier électronique: cabinet@terresdargentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL: http://www.terresdargentan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l’ensemble des lots mais ne peut être attributaire que de 2 (deux) lots au maximum. Une telle limitation est ainsi justifiée par la nature et l'étendue des besoins auxquels la consultation a pour objet de répondre. Ainsi, sans que ne soient méconnus ni le principe d'égalité de traitement, ni les autres règles de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit qu’au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de 2 (deux) lots, l’attribution des lots se ferait par ordre d’importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l’analyse des offres. L’ordre d’importance décroissante des montants minimums de commandes des lots du présent accord-cadre est le suivant : lot n°2, lot n°1, lot n°4, et lot n°3. Le cas échéant, il est précisé que concernant les lots pour lesquels le candidat arrivé en première position du classement ne peut pas être déclaré attributaire du fait de la limitation à 2 (deux) lots sus-évoqué, ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu, à l’exception si ce candidat est déjà attributaire de 2 (deux) lots, en conséquence ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu si celui-ci n’est pas lui-même déjà attributaire de 2 (deux) lots, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat ne soit pas déjà attributaire de 2 (deux) autres lots.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).
Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT
Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT
Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT
Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT
Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l’ensemble des lots mais ne peut être attributaire que de 2 (deux) lots au maximum. Une telle limitation est ainsi justifiée par la nature et l'étendue des besoins auxquels la consultation a pour objet de répondre.
Ainsi, sans que ne soient méconnus ni le principe d'égalité de traitement, ni les autres règles de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit qu’au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de 2 (deux) lots, l’attribution des lots se ferait par ordre d’importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l’analyse des offres. L’ordre d’importance décroissante des montants minimums de commandes des lots du présent accord-cadre est le suivant : lot n°2, lot n°1, lot n°4, et lot n°3.
Le cas échéant, il est précisé que concernant les lots pour lesquels le candidat arrivé en première position du classement ne peut pas être déclaré attributaire du fait de la limitation à 2 (deux) lots sus-évoqué, ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu, à l’exception si ce candidat est déjà attributaire de 2 (deux) lots, en conséquence ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu si celui-ci n’est pas lui-même déjà attributaire de 2 (deux) lots, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat ne soit pas déjà attributaire de 2 (deux) autres lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048450 (2025-01-22)

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