Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ?

• Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de pavage › Cailloux pour l'empierrement des routes
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro de référence: PPP1PZ-82/5014/MP2025-01
Brève description:
“Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Le secteur n°1 concerne le territoire de la ville d'Argentan.”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Produits/services supplémentaires: Cailloux pour l'empierrement des routes 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Terres d'Argentan Interco”
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le secteur n°2 concerne le territoire des communes de : Aunou-le-Faucon, Bailleul, Boischampré, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le secteur n°3 concerne le territoire des communes de : Ginai, Gouffern-en-Auge et Le Pin-au-Haras.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le secteur n°4 concerne le territoire des communes de : Avoines, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Plain, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Argentan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve d’une assurance des risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: ARGENTAN Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@terresdargentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL: http://www.terresdargentan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre...”

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025.
Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).
Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT
Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT
Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT
Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT
Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l’ensemble des lots mais ne peut être attributaire que de 2 (deux) lots au maximum. Une telle limitation est ainsi justifiée par la nature et l'étendue des besoins auxquels la consultation a pour objet de répondre.
Ainsi, sans que ne soient méconnus ni le principe d'égalité de traitement, ni les autres règles de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit qu’au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de 2 (deux) lots, l’attribution des lots se ferait par ordre d’importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l’analyse des offres. L’ordre d’importance décroissante des montants minimums de commandes des lots du présent accord-cadre est le suivant : lot n°2, lot n°1, lot n°4, et lot n°3.
Le cas échéant, il est précisé que concernant les lots pour lesquels le candidat arrivé en première position du classement ne peut pas être déclaré attributaire du fait de la limitation à 2 (deux) lots sus-évoqué, ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu, à l’exception si ce candidat est déjà attributaire de 2 (deux) lots, en conséquence ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu si celui-ci n’est pas lui-même déjà attributaire de 2 (deux) lots, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat ne soit pas déjà attributaire de 2 (deux) autres lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048450 (2025-01-22)

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