Travaux de Voirie et Réseaux Divers, d'aménagement paysager et de signalisation

Communauté de communes Le Grésivaudan

La communauté de communes Le Grésivaudan a été créée le 1er janvier 2009. Elle regroupe 46 communes. Son action consiste à développer un territoire équilibré et à améliorer la qualité de vie dans les domaines de l'économie et l'emploi, du social (enfance, jeunesse, personnes âgées et services de proximité), du logement, des transports, des ordures ménagères, du sport, de la culture et des loisirs. Pour assurer ces missions, la communauté de communes Le Grésivaudan lance des travaux pour la réalisation d'aménagements aussi variés que : - La création, l'aménagement et/ou la réhabilitation de zone d'activités - la réalisation ou l'amélioration de cheminements piétons et d'itinéraires cyclables en concertation avec le SMMAG, - la mise en accessibilité ou l'aménagement paysager de portions de voiries ou d'espaces publics, - l'amélioration des conditions de réalisation des services publics urbains (parcs urbains, aires de loisirs, zones de retournement pour les véhicules de ramassage des ordures ménagères, aménagements liés à la mise en conformité des déchetteries, la mise en conformité ou la création d'aires de point d'apport volontaires, aires d'accueil des gens du voyage, …) - la réfection ou la création de voiries nouvelles, - la reprise de réseaux secs et humides - la création ou le réaménagement de parkings, - le renouvellement, le dévoiement ou la création de réseaux divers - la pose de conteneurs semi-enterrés (repérage terrain, vérification de l'implantation, suivi des travaux) - .... La présente consultation a pour objet de couvrir ces besoins de travaux, représentant plusieurs chantiers par an de diverses natures et importance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Voirie et Réseaux Divers, d'aménagement paysager et de signalisation
Numéro de référence: 25022VRD00
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers évalués à moins de 75.000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et concernera les travaux de voirie et réseaux divers évalués à moins de 75.000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Le montant maximum par période de ce lot est fixé à 2.000.000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot/accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : modalités d'organisation et de coordination / dossier de propreté-sécurité de chantier / Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers évalués à plus de 75.000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires et concernera les travaux de voirie et réseaux divers évalués à plus de 75.000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Le montant maximum par période de ce lot est fixé à 4.000.000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux d'aménagement paysager évalués à moins de 50.000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et concernera les travaux d'aménagement paysager évalués à moins de 50.000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Le montant maximum par période de ce lot est fixé à 1.500.000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux d'aménagement paysager évalués à plus de 50.000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires et concernera les travaux d'aménagement paysager évalués à plus de 50.000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Le montant maximum par période de ce lot est fixé à 3.000.000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et concernera les travaux de signalisation horizontale et verticale

Informations complémentaires: Le montant maximum par période de ce lot est fixé à 200.000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 12:30:00 📅
Lieu: Crolles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Compétences exigées (sous peine d'irrecevabilité de la candidature) : Lots n°1 et 2 : Vrd, enrobées, maçonnerie, certification amiante, réseau électriques et éclairage public (agrément Enedis)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national: 1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600220 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600220 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot revêtira la forme d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, : - Accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3 et 5 : chacun des lots n°1, 3 et 5 sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande ; - Accord-cadre à marchés subséquents pour les lots n°2 et 4 : chacun des lots n°2 et 4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause emploi obligatoire pour les lots n°01, 02, 03 et 04. L'analyse du critère prix sera analyse sur la base de "chantiers masqués", non communiqués dans le Dce

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 28946B89-DABF-2B8D-E3677826587F5DBC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105011 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 400 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Installation de signalisation routière 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Champ d'application du marché

Installation de signalisation routière 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025022vrd01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers évalués à moins de 75.000 euro(s) Ht
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt COLAS FRANCE / STPG
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-1-1
Adresse postale: Les Condamines
Code postal: 38320
Commune postale: Bresson
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be38@colas.com 📧
Téléphone: 0476258133 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulin btp
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-2-2
Adresse postale: 9 Avenue De Chantereine
Code postal: 38300
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Courrier électronique: nathalie.badin@razel-bec.fayat.com 📧
Téléphone: 0474436910 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-2-3
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: desvv@nge.fr 📧
Téléphone: 0476668950 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Belledonne amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-3-1
Adresse postale: 354 Rue Amable Matussiere
Code postal: 38420
Commune postale: Le Versoud
Courrier électronique: secretariat@belledonne-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0476133158 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-4-1
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Toutenvert
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-4-2
Adresse postale: 25 Zone Industrielle La Gloriette
Code postal: 38160
Commune postale: Chatte
Courrier électronique: accueil@toutenvert.fr 📧
Téléphone: 0476640565 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Averi tp
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-4-3
Adresse postale: 1 Rue Marcel Chabloz
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin D'Heres
Courrier électronique: averi@averi.fr 📧
Téléphone: 0476896354 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe helios
Numéro d'enregistrement national: 1600220-1-5-1
Adresse postale: 25 Rue Du Tremblay
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Courrier électronique: proximark.38@groupe-helios.com 📧
Téléphone: 0476090099 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 105011-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de la consultation, tous lots et toutes reconductions confondus. Le montant Ht de chaque lot, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum du lot concerné, toutes reconductions confondues (et tous titulaires confondus pour les lots multi-attributaires, à savoir : 8.000.000 euro(s) Ht maximum sur 4 ans pour le lot n°2 pour l'ensemble des 3 titulaires / 6.000.000 euro(s) Ht maximum sur 4 ans pour le lot n°4 pour l'ensemble des 3 titulaires)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4BB776BB-B112-FC69-995E5F89ECA49D30
Organe de révision
4BB776A9-F13B-4BA9-9772E643605BE75A
Source: OJS 2025/S 215-738393 (2025-11-05)

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