Travaux de terrassement et de démolition - Territoire Nord-Ouest

agence des Espaces Verts - iDF Nature

Les sites sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les travaux consistent de manière générale en : - modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager ; - dessouchages, création de fossés ; - suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite. Les bâtiments sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-05 Avis de marché
2025-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement et de démolition - Territoire Nord-Ouest
Numéro de référence: 20240923-SJL
Brève description:
Les sites sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les travaux consistent de manière générale en : - modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager ; - dessouchages, création de fossés ; - suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite. Les bâtiments sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8m.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Territoire Nord-Ouest, hors Butte Pinson
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée selon les renseignements fournis dans le mémoire technique et selon les 6 sous-critères indiqués au RC
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Butte Pinson
Description du marché:
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités professionnelles et références présentées
Situation économique et financière
Garanties professionnelles et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des espaces verts - IDF Nature
Numéro d'enregistrement national: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle AJCP
Courrier électronique: isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr 📧
Téléphone: +33 183653841 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150267 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sites sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des travaux de terrassement et de démolition sont en majorité des espaces naturels, ou ayant vocation à le devenir. Les travaux consistent de manière générale en : - modelés de terrain, nivellements à objectif défensif (anti-intrusion) ou paysager ; - dessouchages, création de fossés ; - suppression de dépôts, nettoyage, remise en état de terrains, le cas échéant après occupation illicite. Les bâtiments sur lesquels Île-de-France Nature souhaite réaliser des interventions de démolition sont majoritairement des bâtiments de type R+1 ou des cabanons. La hauteur des bâtiments excède très rarement 8m. Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 06 26 78 06 67
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Valeur totale du marché (hors TVA): 6 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce lot donnera lieu à un accord­-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Description
Lieu d'exécution:
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0129
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Territoire Nord-Ouest hors Butte Pinson
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: El.3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tersen - etablissement picheta
Numéro d'enregistrement national: 31789665200052
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 6 26 78 06 67 📞
Source: OJS 2025/S 120-411777 (2025-06-25)