Travaux de signalisation horizontale et de balisage sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle. Il s'agit d'exécuter des travaux de maintenance de la signalisation horizontale sur diverses routes départementales de Meurthe-et-Moselle
L'accord-cadre de travaux passé en AOO est exécuté par émission de bons de commande. 2 Lots: attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Durée: 36 mois, avec une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Clause sociale et environnementale. Variante. avec présentation offre de base obligatoire. Avance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale et de balisage sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle. Il s'agit d'exécuter des travaux de maintenance de la signalisation horizontale sur diverses routes départementales de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A25280003
Brève description:
“L'accord-cadre de travaux passé en AOO est exécuté par émission de bons de commande. 2 Lots: attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre de travaux passé en AOO est exécuté par émission de bons de commande. 2 Lots: attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Durée: 36 mois, avec une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Clause sociale et environnementale. Variante. avec présentation offre de base obligatoire. Avance
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“travaux neufs / de rétablissement de la SH & balisage sur chantier <br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“travaux de maintenance et de repassage<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 16:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2026.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Variante
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le plis précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis., sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 57124487-0809-5BC2-1011C3972E59F3CA
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816697 (2025-12-05)