Travaux de signalisation horizontale et de balisage sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle. Il s'agit d'exécuter des travaux de maintenance de la signalisation horizontale sur diverses routes départementales de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre de travaux passé en AOO est exécuté par émission de bons de commande. 2 Lots: attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Durée: 36 mois, avec une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Clause sociale et environnementale. Variante. avec présentation offre de base obligatoire. Avance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale et de balisage sur les routes départementales de Meurthe-et-Moselle. Il s'agit d'exécuter des travaux de maintenance de la signalisation horizontale sur diverses routes départementales de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A25280003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tn/ret de la sh
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:

travaux neufs / de rétablissement de la SH & balisage sur chantier <br/>

Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Trvx maintenance
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: travaux de maintenance et de repassage<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 16:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 16:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2026. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Variante

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le plis précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis., sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 57124487-0809-5BC2-1011C3972E59F3CA
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816697 (2025-12-05)

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