Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots

Côte d'Azur Habitat

Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots Lot 2 : Agences Saint Augustin et Las Planas Lot 3 : Agences Bon Voyage et Le Forum Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux de serrureries et portes de garages sont divisés en quatre lots géographiques sur le patrimoine des agences : - Lot n°1 : Antibes et Carros - Lot n°2 : Saint Augustin et Las Planas - Lot n°3 : Bon Voyage et le Forum - Lot n°4 : Menton La présente consultation ne concerne que le renouvellement des lots 2 et 3. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques : 2 maximum) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel. Montant maximum annuel contractuel lot 2: 600 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel lot 3: 700 000 Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BR

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots
Numéro de référence: 2025 AOO Serrurerie Lots 2 et 3
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Serrurerie
Titre: Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 537888.06 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de serrurerie et portes de garages sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, régi par les agences de Saint Augustin et Las Planas

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Site principal ou lieu d'exécution

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises
(DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à
renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et
une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier
de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier
les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas
de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité
à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les
candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1)Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, 1 point CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations, 1 point CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)La méthodologie de gestion des commandes et des demandes d'intervention (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes), 1 point CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions), ainsi qu'en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier), 2 points CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 5)Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets, 1 point CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 6)La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante et cas particulier d'une intervention de remplacement d'un garde-corps avec tôle de remplissage amiantée, 1 point CAH appréciera la pertinence de la méthodologie en présence d'amiante, au regard des personnels de l'équipe qualifiés, notamment pour les grade-corps. 7) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, tels que détaillés dans le RC, 1 point. CAH appréciera la qualité des matériaux et produits.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Serrurerie
Titre: Lot 3 Agences Bon Voyage et Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 680755.1 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de serrurerie et portes de garage sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat régi par les agences de Bon Voyage et Le Forum

Ville: Nice
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

1)Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, et précisent si les travaux respectent les règles de l'art. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer au cas mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Code postal: 0620
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

A exercer avant la signature du contrat
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
-Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198086 (2025-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 537888.06 EUR 💰
680755.1 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 595 468 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TPA-0001 - LOT 2 - BR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 - BR
Nom et adresse du contractant
Nom: Br
Numéro d'enregistrement national: 52006185400045
Adresse postale: 2, bis chemin Saint Hubert
Code postal: 06340
Commune postale: La trinite
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 721 134 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TPA-0002 - LOT 3 - BR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 - BR

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 06200

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06200
Source: OJS 2025/S 118-403657 (2025-06-20)

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