Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté d'Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 4, 7 et 9
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE SECURISATION DU PARCOURS PATRIMONIAL ET TRAVAUX DE VALORISATION DU SITE 9/9 BIS A OIGNIES
Numéro de référence: 25PA2333
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Communauté d'Agglomération, dans un souci de...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Communauté d'Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 4, 7 et 9
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“DEMOLITION”
Informations complémentaires:
“Période de préparation 2 mois”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 9 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“GROS OEUVRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE ET COUVERTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“SERRURERIE - METALLERIE - MENUISERIES EXTERIEURES”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES BOIS”
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“PEINTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE”
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“ASCENSEUR”
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E3438E0F-C990-E1E7-B2CDAA952EA412BC
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757345 (2025-11-13)