Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Plus précisément, il s'agit de travaux de renouvellement, de renforcement, d'extension et de réhabilitation en tranchées ou sans tranchées des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que les inspections et contrôles qualités des prestations et travaux réalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 680 000,00 Euros Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 50 400 000,00 Euros Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants sont identiques pour chaque période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-02	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro de référence: 2024073
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description du marché:

Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 14 000 000,00 Euros

Informations complémentaires:

Montant maximum Ht pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 42 000 000,00 Euros

Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglo
Code postal: 34536
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier non connu à ce stade
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux sans tranchée : réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description du marché:

Travaux sans tranchée : réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euros

Informations complémentaires:

Montant maximum Ht pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 6 000 000,00 Euros

Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description du marché:

Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euros

Informations complémentaires:

Montant maximum Ht pour toute le durée du contrat (y compris reconduction et prestations similaires) : 2 400 000,00 Euros

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-04 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour le lot 1 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 5118, 5143 et 5192. Pour le lot 2 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Fntp 521, 523 et 524. Pour le lot 3 : Catec, Géoréférencement, Amiante, Cofracn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue au contrat (5%). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance (10%), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal et/ou sur le budget annexe eau et/ou sur le budget annexe assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (délai global de paiement applicable à l'acheteur) . Les prix sont révisables

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heure d'insertion par l'activité économique) et environnemental détaillées au CCAP et son annexe relative aux heures d'insertion allouées par lots. Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système d'évaluation continue à l'aide d'un permis à point est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire selon les modalités décrites au CCAP. Ce suivi permet également de pénaliser financièrement le titulaire dans les conditions décrites au CCAP. L'exécution financière tient compte de la complexité des prestations (coefficient de complexité) et des montants des travaux à réaliser (coefficient tarifaire) cf. CCAP.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique et ses annexes sera contractuel après notification du contrat. Le lot 1 est un lot multi-attributaires (plusieurs titulaires) (4 maximum) dont les modalités de répartition des bons de commande sont définies au Ccap. Les autres lots sont mono-attributaires (1 seul titulaire). Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la réception du 1er bon de commande. Reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délais d'exécution fixés au bon de commande.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6B7A640B-A54D-7775-4DF445360FECFFC0
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-002278 (2025-01-02)

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 2278-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 611B0596-E469-9A13-EEE5D67D1C9B44ED

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2af3856f-08ae-4679-9d12-34e6d7b072ea-01
Source: OJS 2025/S 024-076533 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251062
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Titre: Travaux en tranchées : renouvellement, renforcement, extensions sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc languedoc travaux public genie civil
Numéro d'enregistrement national: 1579018-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue De Chiminie
Code postal: 34300
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Travaux publics sicilia manuel
Numéro d'enregistrement national: 1579018-1-1-2
Adresse postale: 10 Rue Andre Blondel
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Groupement TP BESSIERE/EHTP/TPSP
Numéro d'enregistrement national: 1579018-1-1-3
Adresse postale: 2 Che De La Bedissiere
Code postal: 34490
Commune postale: Thezan-Les-Beziers
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Groupement brault travaux publics/spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 1579018-1-1-4
Adresse postale: 26 Rte De Lespignan

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Groupement subterra/tpsm/dpsm
Numéro d'enregistrement national: 1579018-1-2-1
Adresse postale: 36 Rte De Villeneuve
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature des contrats : 08/04/2025 Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68 La valeur totale correspond au montant maximum des lots 1 et 2 toutes périodes confondues

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89A2DA30-A3F4-1EA2-FFEF7332FA56F3B3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

Source: OJS 2025/S 119-407950 (2025-06-20)

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