Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification de la promenade de mer - bâtiments communaux
Reference number: 25MLB002AOO
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Clos couvert”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 88 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01+02:00 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fluides”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Durée de l'accord: 119 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17+01:00 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Aménagements intérieurs”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21+01:00 12:00:00+01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21+01:00 13:30:00+01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation (Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation (Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces de la candidature sont indiquées dans le règlement de consultation (Rc)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres et subventions Feder
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FF62989B-A272-FCB7-DD0AC323AAAE47C8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FF629887-9EF0-A54D-266A5F08F4C3E968
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113127 (2025-02-18)