TRAVAUX DE RÉPARATIONS ET RÉHABILITATIONS DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT

Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

Le présent marché concerne la réalisation des travaux de petites réparations, de rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal et des branchements. Ces prestations seront exécutées pour le compte de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), maître d'ouvrage, sur le territoire de la Ville de Chatou. La Direction des Services Techniques de la Ville de Chatou assurera la coordination technique des prestations. La maîtrise d’œuvre est assurée par la Direction des Services Techniques de la ville de Chatou. Pour chaque opération, un responsable des travaux sera désigné au sein de la Direction des Services Techniques de la ville de Chatou ou d’un bureau d’étude extérieur et indiqué comme référent au représentant du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparations et réhabilitations des réseaux d’assainissement
Numéro de référence: 2500014
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: MP_1789
Informations complémentaires:

Le présent marché fait l’objet d’un lot unique. Le marché n’est pas divisé en lots en raison de la nature des prestations qui ne peuvent être fractionnées. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 50 000 € HT - montant maximum annuel : 2 500 000 € HT Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire de celui-ci, éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre (au regard des éléments indiqués dans le Détail Technique de l'Offre) notée sur 40 points et décomposée de la façon suivante : ● Les mesures prises dans le cadre de la protection de l'environnement sur 6 points ● L'organisation pour les travaux de réparations et de réhabilitation sur 20 points : -Etude de cas 1 sur 10 points -Etude de cas 2 sur 10 points ● Réception des travaux et mise à jour de la base GMAO sur 7 points ● Les travaux en urgence sur 7 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des travaux est assuré par le budget annexe d’assainissement de la commune de Chatou. Pour les travaux d’une durée de moins d’un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d’une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l’avancement de l’exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d’une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005851900071
Département: Yvelines
Adresse postale: Bâtiment 4, Parc des Erables, 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpotizolo.sephora@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-750218 (2025-11-10)

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