Travaux de réparations et d'entretien courant des bâtiments - Démolition- Déconstruction - de la notification au 31/12/2027

Le Mans Métropole

conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement) : montant maximum 1 200 000 euro(s) HT - Ville du Mans : montant maximum 1 200 000 euro(s) HT Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31/12/2027 $La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois. La date de début d'exécution indiquée dans la publicité n'a pas de valeur contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-19 Avis de marché
2026-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparations et d'entretien courant des bâtiments - Démolition- Déconstruction - de la notification au 31/12/2027
Numéro de référence: 2025_143_TX_CL_SB
Brève description:
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement) : montant maximum 1 200 000 euro(s) HT - Ville du Mans : montant maximum 1 200 000 euro(s) HT Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31/12/2027 $La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois. La date de début d'exécution indiquée dans la publicité n'a pas de valeur contractuelle
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1739332
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : Elise Castor 02.43.47.40.60
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 142B035B-E73F-04EC-15C62F1CEDFBADF8
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 142B033E-C9B9-B015-9149C92D56E526B9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771157 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Le Mans Métropole - Communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement) : montant maximum 1 200 000 euro(s) HT - Ville du Mans : montant maximum 1 200 000 euro(s) HT Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31/12/2027 La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois. La date de début d'exécution indiquée dans la publicité n'a pas de valeur contractuelle
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour la réalisation des travaux
Pertinence de la gestion des aspects environnementaux des travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 57052
Date de conclusion du contrat: 2026-04-27 📅
Titre: Travaux de réparations et d'entretien courant des bâtiments - Démolition- Déconstruction - de la notification au 31/12/2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute normandie travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1739332-1-0-1
Adresse postale: Les petits
Code postal: 27210
Commune postale: Conteville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 771157-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande conclu de la notification jusqu'au 31/12/2027 dont les valeurs définies ci-dessus sont les montants maximum pour la période de validité de cet accord cadre pour Le Mans Métropole. Cet achat étant effectué dans le cadre d'un groupement de commande, il est précisé pour la Ville du Mans : Marché n° 14758 - montant maximum Ville du Mans : 1 200 000 euro(s) Ht Publication au Joue : 771157-2025 le 20/11/2025 Publication Boamp : 25-128037 le 20/11/2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AAD75CF2-EB7D-75FF-8E080ABF74DB147A
Organe de révision
AAD75CA8-D907-865D-3AF09CB3AD245AA8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AAD75D20-99C2-A7BE-C7925DDF0D84645A
Source: OJS 2026/S 085-302248 (2026-04-30)
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