Travaux de rénovation totale ou partielle des logements du patrimoine de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois

OPH d'Aulnay sous Bois

Les travaux à exécuter concernent tout le patrimoine de l'Office Public Habitat d'Aulnay-Sous-Bois. Ces travaux seront d'importance très diverse, allant du menu entretien, du dépannage, à la réparation ou remplacement d'équipements et à la réhabilitation du patrimoine. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande décomposé en 4 lots géographique. Montant TOTAL maximum annuel 4 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un montant TOTAL maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT. Un candidat ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La présente consultation comporte une clause sociale et une clause environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance BTP
• VENTURI

Qui ?

• OPH d'Aulnay sous Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-05-06	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation totale ou partielle des logements du patrimoine de l'OPH d'Aulnay-sous-Bois
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur SUD
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Ville: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché: Secteur BALAGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Description du marché: Secteur MITRI - CROIX NOBILLON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Description du marché: Secteur VIEUX PAYS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 10:30:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement national: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAATOUG Hamza
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: 0148198640 📞
URL: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale (voir détail dans le Ccap)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 43642A9C-E2ED-58D5-42E72C4F83DFE1BA
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253133 (2025-04-15)

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
4 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 09:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253133-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75167B79-B746-451D-9CEF6C6E3FB50C18

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 10h30 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 09h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 863b3feb-fcd8-4068-8701-108b6c632969-01
Source: OJS 2025/S 088-292281 (2025-05-06)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-03
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Venturi
Numéro d'enregistrement national: 1633075-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@venturi-batiment.fr 📧
Téléphone: 0184219994 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Alliance btp
Numéro d'enregistrement national: 1633075-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Auguste Renoir
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Courrier électronique: contact@alliance-btp.fr 📧
Téléphone: 0185101478 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633075-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1633075-1-4-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 14/7/78 et article l311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6DCD2BF-0599-EA65-1C44EF866D93ED68
Source: OJS 2025/S 140-484614 (2025-07-22)

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