Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance
Brève description:
“Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet à titre principal des travaux de Clos - Couverts , à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet à titre principal des travaux de Clos - Couverts , à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 600 heures.
Ce lot est décomposé en plusieurs parties :
Partie A : Prestations communes
Partie B : Curage - Désamiantage
Partie C : Gros oeuvre
Partie D : Charpente métallique
Partie E : Charpente ossature bois bardage
Partie F : Menuiseries extérieures - Métallerie
Partie G : Couverture - Etanchéité
Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)”
Description du marché
Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
7️⃣
Description du marché:
“Lot n° 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
8️⃣
Description du marché:
“Lot n° 8 : Agencement”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations): Chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations): Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations): En cas de groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations): En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
“Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Toutefois, en cas de...”
Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement. Un prestataire agissant en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra pas remettre une candidature pour le compte d'un autre groupement que ce soit en qualité de mandataire ou en qualité de cotraitant/sous-traitant. Cependant un prestataire n'agissant pas en qualité de mandataire d'un groupement sera autorisé à apparaitre dans la candidature de plusieurs groupements.
Pour les lots 2, 6 et 7, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur candidature.
Pour les autres lots, une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité.
La ville propose deux dates de visites :
Jeudi 13 mars 2025 : 10h00 - 12h00
Lundi 17 mars 2025 : 10h00 - 12h00
Les modalités de visite de site sont détaillées dans le RC (article 3.5).
Le présent marché comporte une clause de réexamen (voir AE valant CCAP)
Publications initiales :
Avis d'appel public à la concurrence initial : avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 ; www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 25/05/2024.
A l'issue de cette consultation,
- Aucun pli n'a été déposé pour le lot 6 :
- Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence
- Le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : redéfinition des besoins.
Ces lots ont donc été relancés.
Relances des lots 1, 2, 4, 6 :
Lot 1 (VRD - Aménagements extérieurs) : avis n° 551442-2024 publié au JOUE et au BOAMP sous le n° 24-103549 le 13/09/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n° AO-2438-4134 le 13/09/24 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 13/09/2024.
Lot 2 (Curage - Désamiantage) : avis n° 523265-2024 publié au JOUE du 02/09/2024 et au BOAMP sous le n° 24-98958 le 31/08/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2437-0586 le 02/09/24; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 31/08/2024.
Lot n°4 (Façade bois - Ossature bois - Bardage) : avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2436-1799 le 30/08/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 30/08/2024.
Le lot n° 6 (Couverture - Etanchéité) a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence du fait de l'absence d'offre lors de la consultation initiale.
A l'issue de cette phase de relances, il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d'intérêt général l'ensemble des consultations pour tous les lots. En effet, une redéfinition partielle du besoin, de l'allotissement et un décalage du calendrier sont devenus nécessaires au vue de la complexité et des surcoûts générés notamment par la gestion des ouvrages provisoires et interfaces entre lots.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 043-139478 (2025-02-28)