Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance

Mairie de Saint-Herblain

Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance
Brève description:
Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - Relance
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Titre: Lot n° 1 : VRD - Aménagements extérieurs
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet à titre principal des travaux de voiries réseaux divers et aménagements extérieurs, à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 210 heures. Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
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Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44803
Ville: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse technique de l'offre à partir du mémoire technique (60%)
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 : Clos - Couverts
Titre: Lot n°2 : Clos - Couverts
Description du marché:
Le lot n°2 a pour objet à titre principal des travaux de Clos - Couverts , à titre accessoire, ce lot comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté détaillée dans le DCE. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 600 heures. Ce lot est décomposé en plusieurs parties : Partie A : Prestations communes Partie B : Curage - Désamiantage Partie C : Gros oeuvre Partie D : Charpente métallique Partie E : Charpente ossature bois bardage Partie F : Menuiseries extérieures - Métallerie Partie G : Couverture - Etanchéité Par ailleurs le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 : Isolation par l'extérieur - Ravalement
Titre: Lot n°3 : Isolation par l'extérieur - Ravalement
Description du marché:
Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Plafonds -Menuiseries intérieures
Titre: Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Plafonds -Menuiseries intérieures
Description du marché:
Lot n° 4 : Cloisons - Doublages - Plafonds -Menuiseries intérieures. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5 : Revêtements de sols souples - durs - faïence - peinture intérieure
Titre: Lot n°5 : Revêtements de sols souples - durs - faïence - peinture intérieure
Description du marché:
Lot n°5 : Revêtements de sols souples - durs - faïence - peinture intérieure. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie
Titre: Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie
Description du marché:
Lot n°6 : Electricité CFO - CFA - SSI - Scénographie. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (cf. RC)
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

7️⃣
Identifiant interne: Lot n° 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation
Titre: Lot n° 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation
Description du marché: Lot n° 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Climatisation
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

8️⃣
Identifiant interne: Lot n° 8 : Agencement
Titre: Lot n° 8 : Agencement
Description du marché: Lot n° 8 : Agencement
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Description
Adresse postale: 2 Rue de l'Hôtel de ville, 44803 Saint-Herblain
Ville: Saint-Herblain

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du contrat court à compter de la date notification du marché et jusqu'à la réception des travaux. La partie Equipements - mobilier fera l'objet d'une consultation distincte ultérieure. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le comptes d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. "La procédure restreinte se déroule en deux étapes : une phase « candidature » pour laquelle les candidats remettent un dossier de candidature dans les conditions précisées dans le présent avis et le dossier de consultation (ci-après désigné DCE). La Ville de Saint-Herblain arrêtera la liste des candidats admis à la phase offre, après examen des candidatures. Les critères utilisés pour l'examen des candidatures sont : capacités techniques, financières et professionnelles. Les formulaires DC 1 et 2 et les notices sont fournis dans le présent DCE. Le nombre de candidats admis à déposer une offre n'est pas limité. Ensuite, une phase « offre » se déroulera uniquement avec les candidats admis à déposer une offre. Les modalités de réalisation de cette étape, seront définies dans le règlement de la consultation de la phase offre. Il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade de la procédure mais uniquement un dossier de candidature. Conformément à l'article R2161-17 du CCP le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations): Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle du candidat (formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations): En cas de groupement, présentation de l'organisation du groupement (organigramme, pilotage, responsabilités, organisation générale). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3GRqtkSWhM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3GRqtkSWhM 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement. Un prestataire agissant en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra pas remettre une candidature pour le compte d'un autre groupement que ce soit en qualité de mandataire ou en qualité de cotraitant/sous-traitant. Cependant un prestataire n'agissant pas en qualité de mandataire d'un groupement sera autorisé à apparaitre dans la candidature de plusieurs groupements. Pour les lots 2, 6 et 7, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur candidature. Pour les autres lots, une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. La ville propose deux dates de visites : Jeudi 13 mars 2025 : 10h00 - 12h00 Lundi 17 mars 2025 : 10h00 - 12h00 Les modalités de visite de site sont détaillées dans le RC (article 3.5). Le présent marché comporte une clause de réexamen (voir AE valant CCAP) Publications initiales : Avis d'appel public à la concurrence initial : avis n°311640-2024 publié au JOUE du 27/05/2024 ; www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2423-0874 le 29/05/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville (www.saint-herblain.fr) le 25/05/2024. A l'issue de cette consultation, - Aucun pli n'a été déposé pour le lot 6 : - Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence - Le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : redéfinition des besoins. Ces lots ont donc été relancés. Relances des lots 1, 2, 4, 6 : Lot 1 (VRD - Aménagements extérieurs) : avis n° 551442-2024 publié au JOUE et au BOAMP sous le n° 24-103549 le 13/09/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n° AO-2438-4134 le 13/09/24 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 13/09/2024. Lot 2 (Curage - Désamiantage) : avis n° 523265-2024 publié au JOUE du 02/09/2024 et au BOAMP sous le n° 24-98958 le 31/08/2024 ; avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2437-0586 le 02/09/24; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 31/08/2024. Lot n°4 (Façade bois - Ossature bois - Bardage) : avis publié sur www.LeMoniteur.fr et www.MarchesOnline.fr sous le n°AO-2436-1799 le 30/08/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et le site internet de la Ville le 30/08/2024. Le lot n° 6 (Couverture - Etanchéité) a été relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence du fait de l'absence d'offre lors de la consultation initiale. A l'issue de cette phase de relances, il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d'intérêt général l'ensemble des consultations pour tous les lots. En effet, une redéfinition partielle du besoin, de l'allotissement et un décalage du calendrier sont devenus nécessaires au vue de la complexité et des surcoûts générés notamment par la gestion des ouvrages provisoires et interfaces entre lots.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette -CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139478 (2025-02-28)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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