Travaux de rénovation des installations d'Eclairage Public du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). A travers ce marché, la Communauté de Communes souhaite procéder à la sécurisation et rénovation des armoires d'éclairage public, ainsi qu'à la rénovation des points lumineux afin d'atteindre un parc 100% en technologie LED. Les supports ou réseaux nécessitant une rénovation seront également traités selon les besoins de la Communauté de Communes. Le présent marché comprend l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public du territoire de la CCEJR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation des installations d'Eclairage Public du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Numéro de référence: 2025-PN-TX-0004
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 325 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1614097
Produits/services supplémentaires:

Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Éclairage public 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11) ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (La délégation de pouvoir permettant à la personne habilitée de signer le marché objet de la présente consultation. La délégation (ou la chaîne des délégations) doi(ven)t être établie(s) à partir d'une personne figurant au Kbis en qualité de mandataire social à l'adresse de la personne habilitée à engager le candidat.) ; - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera obligatoirement indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les opérateurs économiques bénéficiant d'un plan de redressement devront fournir le jugement du Tribunal du Commerce ou tout justificatif adéquat (ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020)

Capacité technique et professionnelle

- Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en exploitation et gestion de l'énergie, ... etc.) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications professionnelles : - Qualification Tn4 : Réalisation de Travaux Neufs et extensions d'installations et d'équipements électriques ; - Qualification Me 4 : Modification, rénovation et maintenance d'installations et d'équipements électriques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614097 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les travaux du présent marché seront financées par les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et par des subventions du fond vert, de la Région Ile-de-France et de l'Actee. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire (bons de commande). La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. La date de démarrage indiquée dans le présent avis, à savoir le 1er septembre 2025, est prévisionnelle. La présente consultation n'est pas allotie dans la mesure où il n'est pas identifié de prestations distinctes et que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaitant unifier ses installations et son dispositif de supervision, le fait d'allotir la consultation ne permettrait pas cette unification sur l'ensemble des communes du territoire. Le recours à la procédure avec négociation est justifié du fait de l'adoption d'une solution technique innovante et de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité : - Le besoin de télégestion de nouveaux points lumineux et de points lumineux existants constitue une solution innovante (2° de l'article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique) ; - La diversité des solutions organisationnelles portant sur la rénovation de l'ordre de 5 400 foyers lumineux, constitue une certaine complexité dans la mesure où le marché porte sur l'ensemble du territoire composé de 16 communes et que le titulaire sera amené à gérer son organisation de chantier : base vie du chantier qui devra être déplacée en fonction de l'avancement des opérations des différentes communes ; installation de chantier : plusieurs lieu de stockage des matériels et matériaux ; organisation des tâches des équipes sur plusieurs secteurs, avec un environnement différent (4° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique)

Informations complémentaires

Les travaux du présent marché seront financées par les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et par des subventions du fond vert, de la Région Ile-de-France et de l'Actee.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire (bons de commande). La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.
La date de démarrage indiquée dans le présent avis, à savoir le 1er septembre 2025, est prévisionnelle.
La présente consultation n'est pas allotie dans la mesure où il n'est pas identifié de prestations distinctes et que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Par ailleurs, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaitant unifier ses installations et son dispositif de supervision, le fait d'allotir la consultation ne permettrait pas cette unification sur l'ensemble des communes du territoire.
Le recours à la procédure avec négociation est justifié du fait de l'adoption d'une solution technique innovante et de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité :
- Le besoin de télégestion de nouveaux points lumineux et de points lumineux existants constitue une solution innovante (2° de l'article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique) ;
- La diversité des solutions organisationnelles portant sur la rénovation de l'ordre de 5 400 foyers lumineux, constitue une certaine complexité dans la mesure où le marché porte sur l'ensemble du territoire composé de 16 communes et que le titulaire sera amené à gérer son organisation de chantier : base vie du chantier qui devra être déplacée en fonction de l'avancement des opérations des différentes communes ; installation de chantier : plusieurs lieu de stockage des matériels et matériaux ; organisation des tâches des équipes sur plusieurs secteurs, avec un environnement différent (4° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D2143755-0B7C-27D8-B2F83B4967480973
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-175188 (2025-03-14)

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