Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR). A travers ce marché, la Communauté de Communes souhaite procéder à la sécurisation et rénovation des armoires d'éclairage public, ainsi qu'à la rénovation des points lumineux afin d'atteindre un parc 100% en technologie LED. Les supports ou réseaux nécessitant une rénovation seront également traités selon les besoins de la Communauté de Communes. Le présent marché comprend l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public du territoire de la CCEJR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation des installations d'Eclairage Public du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Reference number: 2025-PN-TX-0004
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR).
A travers ce marché, la Communauté de Communes souhaite procéder à la sécurisation et rénovation des armoires d'éclairage public, ainsi qu'à la rénovation des points lumineux afin d'atteindre un parc 100% en technologie LED. Les supports ou réseaux nécessitant une rénovation seront également traités selon les besoins de la Communauté de Communes.
Le présent marché comprend l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public du territoire de la CCEJR
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Type de contrat: works
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 5 325 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la...”
Description du marché
Ce marché s'inscrit dans une démarche complète de rénovation globale de l'éclairage public (armoires, points lumineux, supports) des communes de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde (CCEJR).
A travers ce marché, la Communauté de Communes souhaite procéder à la sécurisation et rénovation des armoires d'éclairage public, ainsi qu'à la rénovation des points lumineux afin d'atteindre un parc 100% en technologie LED. Les supports ou réseaux nécessitant une rénovation seront également traités selon les besoins de la Communauté de Communes.
Le présent marché comprend l'ensemble des travaux de rénovation du parc d'éclairage public du territoire de la CCEJR
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Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2147-7 à L.2141-11) ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (La délégation de pouvoir permettant à la personne habilitée de signer le marché objet de la présente consultation. La délégation (ou la chaîne des délégations) doi(ven)t être établie(s) à partir d'une personne figurant au Kbis en qualité de mandataire social à l'adresse de la personne habilitée à engager le candidat.) ;
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera obligatoirement indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les opérateurs économiques bénéficiant d'un plan de redressement devront fournir le jugement du Tribunal du Commerce ou tout justificatif adéquat (ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en exploitation et gestion de l'énergie, ... etc.) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications professionnelles :
- Qualification Tn4 : Réalisation de Travaux Neufs et extensions d'installations et d'équipements électriques ;
- Qualification Me 4 : Modification, rénovation et maintenance d'installations et d'équipements électriques
“Les travaux du présent marché seront financées par les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et par des subventions du fond...”
Les travaux du présent marché seront financées par les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et par des subventions du fond vert, de la Région Ile-de-France et de l'Actee.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire (bons de commande). La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.
La date de démarrage indiquée dans le présent avis, à savoir le 1er septembre 2025, est prévisionnelle.
La présente consultation n'est pas allotie dans la mesure où il n'est pas identifié de prestations distinctes et que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Par ailleurs, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde souhaitant unifier ses installations et son dispositif de supervision, le fait d'allotir la consultation ne permettrait pas cette unification sur l'ensemble des communes du territoire.
Le recours à la procédure avec négociation est justifié du fait de l'adoption d'une solution technique innovante et de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité :
- Le besoin de télégestion de nouveaux points lumineux et de points lumineux existants constitue une solution innovante (2° de l'article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique) ;
- La diversité des solutions organisationnelles portant sur la rénovation de l'ordre de 5 400 foyers lumineux, constitue une certaine complexité dans la mesure où le marché porte sur l'ensemble du territoire composé de 16 communes et que le titulaire sera amené à gérer son organisation de chantier : base vie du chantier qui devra être déplacée en fonction de l'avancement des opérations des différentes communes ; installation de chantier : plusieurs lieu de stockage des matériels et matériaux ; organisation des tâches des équipes sur plusieurs secteurs, avec un environnement différent (4° de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D2143755-0B7C-27D8-B2F83B4967480973
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D2143766-EF87-A14F-55CE898644E2A8CF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-175188 (2025-03-14)