Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement de conduite d'adduction en eau potable rue des Jardins à Gaillard
Numéro de référence: 2025042
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Terrassement - fouille en tranchée - canalisations”
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prises en faveur du développement durable pour le chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enrobés”
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats Qualibat : 2321, 5118, 5144, 5221, 3421”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis à des exigences environnementales”
“Lot 1 :
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
2.1-Pertinence et cohérence des moyens humains et techniques affectés au chantier
2.2- Méthodologie et...”
Lot 1 :
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
2.1-Pertinence et cohérence des moyens humains et techniques affectés au chantier
2.2- Méthodologie et organisation du chantier
2.3-Pertinence de la procédure d'élaboration des plans de récolement
3- Qualité des mesures prise en faveur du développement durable pour le chantier
Lot 2 :
1-Valeur technique
1.1-Pertinence et cohérence des moyens humains mis en oeuvre pour répondre aux besoins du marché
1.2-Qualité des moyens matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins du marché
1.3-Qualité des produits au travers des documents techniques détaillés
1.4-Pertinence du plan de contrôle interne et externe
2-Prix des prestations
3- Qualité des mesures prises en faveur du développement durable pour le chantier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D3F90E3F-96B7-25D3-5B0BFE0D4B2E0DB4
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D3F90E2F-BE84-FCF2-A4FEC053A3B92FA5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D3F90E4F-F947-D387-C36F22B9053FB47B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559952 (2025-08-25)