Travaux de remplacement des centrifugeuses à l'usine de MAV et réalisation d'une extension de capacité - LOT 1 ET 3

Brève description

Travaux de remplacement des centrifugeuses à l'usine de MAV et réalisation d'une extension de capacité de déshydratation et d'alimentation en boues des fours et silos.
Le projet consiste aussi à étendre la capacité de l'atelier pour faire face à l'augmentation des apports prévue sur le bassin versant de l'usine MAV. Il permettra également de sécuriser le pompage des boues (1 seul secours pour deux lignes d'alimentation en boues des fours).
Cette consultation se décomposera en deux lots :
LOT 1 - Tx de remplacement des centrifugeuses à l'usine de MAV et extension de capacité
LOT 3 - Tx d'automatisme pour remplacer les centrifugeuses à MAV et étendre la capacité

Description des options

Description des options : marché de prestations similaires
Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte. Une partie ordinaire à prix forfaitaire.
Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).
Une partie à bons de commandes à prix unitaires.
Les prestations traitées à prix unitaires seront commandées au fur et à mesure des besoins au moyen de bon de commande, en application des articles R2163-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations traitées à prix unitaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale du lot, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code indiqué ci-dessous :
Lot 1 : Valeur estimée 28 000,00 euro(s) Ht Montant - Maximum 35 000,00 euro(s) Ht
Lot 3 : Valeur estimée 18 750,00 euro(s) Ht Montant - Maximum 25 000,00 euro(s) Ht
La durée du marché court à partir de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Ce dernier n'est pas reconductible.
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion…).
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%. La tenue de garantie passe à 3% si l'entreprise titulaire est une Pme.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupe conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)