Travaux de remplacement de l’écran pare-blocs LC09 sur le talus amont du PR 206+250 au PR 206+360 de l'Autoroute A8

Description du marché

Les travaux portent sur le remplacement d’un écran pare-blocs existant par un écran pare-blocs de classe d’énergie MEL = 2000 kJ, de hauteur nominale ≥ 5m, et de longueur 130m environ.
Il s'agit notamment du confortement de blocs rocheux en amont de l’écran pare-blocs par :
la mise en place de filet de câble plaqué : environ 450 m²;
l'exécution d’ancrages passifs : environ 450 m;
l'exécution de câblage : environ 460 m;
la prolongation du grillage double torsion : environ 1320 m²;
et enfin le remplacement des ancrages de tête du grillage existant : environ 290 m.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Liste et brève description des règles et critères

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur
économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous dossier A
(Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment
datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’
exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au
regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques,
cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de
candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de
groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms,
prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier
A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

Liste et brève description des règles et critères

Sous dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1 : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou
équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints
avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité
financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité
de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des règles et critères

- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau
minimal exigé ci après. Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou
équivalent:
- FNTP 761: travaux sur cordes, ou équivalent;
- FNTP 264 : confortement de paroi rocheuse, ou équivalent;
- FNTP 2542 : Autres ancrages, ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat
peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même
nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s)
susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des
attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats
de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats
étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les
qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux
travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes contraintes d’
exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’
opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les
travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Nota : Pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou
sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs
économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant
clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce
ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une
candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le
mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des
membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du
mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références
et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et
capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité
juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter
candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’
applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel
avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’
Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’
envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours
en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du
marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le
fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai
2009.