Travaux de remplacement de grands linéaires de clôtures

Brève description

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure publiée sous le n° 2024-OJS134-00416294, le 11 Juillet 2024.
Le présent appel d’offres ouvert concerne un accord cadre à bons de commande découpé en deux lots géographiques pour des travaux de réparation de linéaires de clôtures anti-intrusion, soit par des interventions sur l’existant, soit par le remplacement après dépose de l’existant endommagé, sur les réseaux autoroutiers Escota et ASF.

Description du marché

Mise en œuvre de clôtures comprenant notamment:
- Les travaux de remplacement ponctuel et réparation de clôture existante sur un linéaire d’environ 65 Km;
- La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demandes de DICT, Demandes de balisage, DOE avec géoréférencement…) ;
- La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, …), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec un grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ;
- Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de renfort ;
- Le dégagement d’emprises de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain ;
- La réalisation d’équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) ;
- Les travaux d’enterrement de clôtures neuves avec un grillage en renfort.

Informations complémentaires

Modalités de financement : Origine du financement 100% ESCOTA . Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour à la date de notification du bon de commande. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. La valeur maximale de l’accord cadre indiquée au 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des prestations à réaliser sur l’accord cadre pour la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises dans une limite de 48 (quarante huit) mois.
La valeur estimée indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant estimatif des prestations à réaliser sur quatre (4) ans.

Site principal ou lieu d'exécution

Lieux principaux d'exécution : Réseau autoroutier ESCOTA sur autoroute A57, du PR 0.000 au 52.700, sur autoroute A50 du PR 15.363 au 72.819, sur Autoroute A52 du PR 0.000 au 25.600, sur autoroute A520 du PR 0.000 au 3.100 et enfin sur autoroute A501, du PR 2.618 au PR 5.400, dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.

Description des options

Reconduction de l'accord cadre.
Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable:
toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de
notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction, sans que
sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

Description du marché

Fourniture et pose de clôture contre l’intrusion de la faune sauvage sur le réseau autoroutier ASF:
Les travaux comprennent notamment:
- La réalisation des éléments administratifs (PAQ, PRE, Demande de DICT, demandes de balisage, DOE avec géoréférencement, …),
- La dépose et l’évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation,…), puis le remplacement par des clôtures grande faune ou non, avec grillage en renfort pouvant être broché en surface. La clôture devra être conforme au référentiel spécifique du réseau ;
- Les renforcements de clôtures existantes avec ajout de broches et / ou fil de ronce et / ou poteaux intermédiaires. La réhausse de clôture si besoin (y/c réhausse de portail…) ;
- La mise en place de dispositifs permettant d’assurer l’étanchéité au passage des animaux au droit des franchissements des fossés, ruisseaux, accès,… :
- Le dégagement d’emprises de part et d’autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d’arbres et nivellement superficiel du terrain ; - La réalisation d’équipements éventuels (grilles de fossé, portails, portillons…) ;
- Les travaux d’ enterrement de clôtures neuves avec un grillage en treillis soudé spécial « anti fouisseur ».

Informations complémentaires

Modalités de financement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. L’accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour à la date de notification du bon de commande. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. La valeur maximale de l’accord cadre indiquée au 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des prestations à réaliser sur l’accord cadre pour la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises dans une limite de 48 (quarante huit) mois.
La valeur estimée indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant estimatif des prestations à réaliser sur quatre (4) ans.

Liste et brève description des règles et critères

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Justifications à produire
par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant
que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le
soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.
2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-
1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par
chacun des cotraitants) - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom,
dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse
de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à
représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’
imprimé DC1.

Informations complémentaires

La procédure est conjointe entre ASF et ESCOTA, qui sont des sociétés de droit privé, avec comme
activité principale d'être concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une
procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a
pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est
vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de
s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse
et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser
afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites
de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de
9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse
suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention
d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le
cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne
sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre
sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs
économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec
désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour
leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). Il
est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce
qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à
un marché public. En
cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la
candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique
regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour
un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu
dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne
pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité
juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se
portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités
que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à
engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la
candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la
suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au
CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un
délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise. Un candidat pourra déposer une offre pour un ou deux lots, mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Chacun des lots sera attribué à l'offre mieux disante analysée par ordre de priorité (lot 1, puis lot 2).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé
précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2
et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera
respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai
sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé
contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour
suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et
suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.