La procédure est conjointe entre ASF et ESCOTA, qui sont des sociétés de droit privé, avec comme
activité principale d'être concessionnaires autoroutiers. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une
procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a
pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites
de réception fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt
des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est
la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure,
jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est
vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de
s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse
et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser
afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites
de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de
9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse
suivante :
support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention
d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le
cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne
sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accord-cadre
sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs
économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec
désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour
leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). Il
est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce
qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à
un marché public. En
cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la
candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique
regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour
un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu
dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne
pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité
juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se
portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités
que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à
engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la
candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la
suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au
CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un
délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise. Un candidat pourra déposer une offre pour un ou deux lots, mais ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Chacun des lots sera attribué à l'offre mieux disante analysée par ordre de priorité (lot 1, puis lot 2).