Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC : SECTEUR CENTRE La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum de 1 700 000 euros HT par an Cet accord cadre concerne : uniquement le secteur Centre (Aix-les-Bains, Brison St innocent, Tresserve) Le présent accord cadre fera l'objet de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera inférieur à : 350 000 EURO HT pour les réseaux AEP et 350 000 EURO HT pour les réseaux EU et EP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau
potable sur le territoire de GRAND LAC : SECTEUR CENTRE
La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Numéro de référence: 25025-1
Brève description:
“Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau
potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre
Accord cadre mono...”
Brève description
Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau
potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre
Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum de 1 700 000 euros HT par an
Cet accord cadre concerne : uniquement le secteur Centre (Aix-les-Bains, Brison St innocent, Tresserve)
Le présent accord cadre fera l'objet de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera
inférieur à : 350 000 EURO HT pour les réseaux AEP et 350 000 EURO HT pour les réseaux EU et EP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau
potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre
Accord cadre mono...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau
potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre
Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum de 1 700 000 euros HT par an
Cet accord cadre concerne : uniquement le secteur Centre (Aix-les-Bains, Brison St innocent, Tresserve)
Le présent accord cadre fera l'objet de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera
inférieur à : 350 000 EURO HT pour les réseaux AEP et 350 000 EURO HT pour les réseaux EU et EP
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Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires
“Relance du lot secteur centre suite à une précédente consultation infructueuse” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 45F92353-9ABC-14B3-49D72CE454C83236
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724585 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250251
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau
potable sur le territoire de Grand Lac : Secteur Centre
La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Albanaise de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1728635-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Pecloz
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@satprumilly.fr📧
Téléphone: 0450010324📞