Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC : SECTEUR CENTRE La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum de 1 700 000 euros HT par an Cet accord cadre concerne : uniquement le secteur Centre (Aix-les-Bains, Brison St innocent, Tresserve) Le présent accord cadre fera l'objet de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera inférieur à : 350 000 EURO HT pour les réseaux AEP et 350 000 EURO HT pour les réseaux EU et EP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
| 2026-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC : SECTEUR CENTRE La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Numéro de référence:
25025-1
Brève description:
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1728635
Produits/services supplémentaires:
Ville: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible annuellement pour une durée d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
55584
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728635 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728635 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Relance du lot secteur centre suite à une précédente consultation infructueuse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
45F92353-9ABC-14B3-49D72CE454C83236
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724585 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
250251
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac : Secteur Centre La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Albanaise de travaux publics
Numéro d'enregistrement national:
1728635-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Pecloz
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@satprumilly.fr 📧
Téléphone: 0450010324 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 724585-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FFF4BDA7-FF93-6D67-92019BF361E33CD7
Source: OJS 2026/S 044-151540 (2026-03-03)