Le contrat porte sur les prestations suivantes :- Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « a », basse tension, génie civil de communications et d'éclairage - réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques et financières de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité - Pose d'enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d'énergie électrique (tension, intensité, coupure …) Les travaux seront essentiellement réalisés en technique souterraine et exceptionnellement en technique aérienne. Il concerne des travaux de raccordement de nouveaux besoins électriques et le renforcement du réseau électrique associé à ces travaux. Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers …). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ - 2026
Numéro de référence: 2025-RAPN0012
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes :- Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « a »,...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes :- Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « a », basse tension, génie civil de communications et d'éclairage
- réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques et financières de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité
- Pose d'enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d'énergie électrique (tension, intensité, coupure …)
Les travaux seront essentiellement réalisés en technique souterraine et exceptionnellement en technique aérienne. Il concerne des travaux de raccordement de nouveaux besoins électriques et le renforcement du réseau électrique associé à ces travaux.
Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers …). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : CC Isigny Omaha Intercom, CC de Bayeux Intercom, CC de Seulles Terre et Mer”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et démarche éco responsable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : CC Coeur de Nacre, CU Caen-la-Mer, CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : CC Coeur-Côte-Fleurie, CC du Pays de Honfleur et Beuzeville, CC Terre d'Auge, CA de Lisieux-Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : CC Val-Ès-Dunes, CC Cingal Suisse Normande, CC du Pays de Falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : CC Pré-Bocage intercom, CC Intercom de la Vire au Noireau, CC Vallée de l'Orne et de l'Odon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), présentation de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
annexe 1 au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Sur un même lot, le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Chaque opération faisant l'objet d'une commande spécifique, le règlement des comptes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Chaque opération faisant l'objet d'une commande spécifique, le règlement des comptes est propre à chaque opération.
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/.
A cette fin, le Sdec Energie transmet au titulaire son n° Siret : 200 045 938 00012.
Les prestations du contrat sont réglées par acomptes. Le règlement des comptes est propre à chaque opération/ commande.
L'entreprise disposera d'un délai maximum de 15 jours calendaires à partir de la date de réception préalable pour transmettre le dossier de facturation quelle que soit la durée ou la nature des travaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes :
- Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « A »,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
- Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « A », basse tension, génie civil de communications et d'éclairage
- Réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques et financières de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité
- Pose d'enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d'énergie électrique (tension, intensité, coupure …)
Ces prestations sont détaillées dans le CCTP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9EACB4C8-E5D2-EBED-61E531ECD4F3065C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205305 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes :
- Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « a »,...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
- Etude et travaux souterrains et aériens sur les réseaux : électricité haute tension de catégorie « a », basse tension, génie civil de communications et d'éclairage
- réalisation de visites de terrain pour évaluer les conditions techniques et financières de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité
- Pose d'enregistreurs relatifs à la qualité de distribution publique d'énergie électrique (tension, intensité, coupure …)
Les travaux seront essentiellement réalisés en technique souterraine et exceptionnellement en technique aérienne. Il concerne des travaux de raccordement de nouveaux besoins électriques et le renforcement du réseau électrique associé à ces travaux.
Certains travaux peuvent revêtir des spécificités (exigences techniques, coordination complexe, zones d'habitat dense, critères particuliers …). L'entreprise adaptera ses moyens et son organisation aux caractéristiques de ce type de chantier
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025000600
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Lot n°1 : Cc Isigny Omaha Intercom, Cc de Bayeux Intercom, Cc de Seulles Terre et Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Garczynski traploir forlux omexom
Numéro d'enregistrement national: 1622906-1-1-1
Adresse postale: 860 Bd Charles Cros
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: omexomcaen@omexom.com📧
Téléphone: 0231340034📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1622906-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Reseaux environnement
Numéro d'enregistrement national: 1622906-1-3-1
Adresse postale: 1494 Bd Jean Charles Contel
Code postal: 14100
Commune postale: Glos
Courrier électronique: contact@reseaux-environnement.com📧
Téléphone: 0231617640📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1622906-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1622906-1-5-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1971CAE6-FF8B-22CB-1EC2A9BC5428AD8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1971CAF5-F3E8-CEE9-390FA827E28F5585
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
Source: OJS 2025/S 126-434331 (2025-07-03)