Travaux de protection contre les chutes de pierres

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne des travaux de sécurisation contre les chutes de pierres et de réparation d'ouvrages de protection de falaises (OPF) dans le département de l'Hérault. Ces prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande répartis en trois lots géographiques : - Lot 1 : Direction Territoriale Piémont Biterrois (DT PB) - Lot 2 : Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes (DT CHCM) - Lot 3 : Direction Territoriale Hautes Garrigues et Camargue (DT HGC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection contre les chutes de pierres
Numéro de référence: 24SOA08
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Direction Territoriale Piémont Biterrois
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Direction Territoriale Piémont Biterrois<br/>
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025

Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Hérault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes
Description du marché: Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Direction Territoriale Hautes Garrigues et Camargue
Description du marché: Direction Territoriale Hautes Garrigues et Camargue<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Certificats de qualification professionnelle cordiste niveau 1 minimum ou Irata niveau 1 minimum, ou équivalent. Les informations seront vérifiées par tout moyen. - Certificat d'identité professionnelle Fntp 264 « confortement de parois rocheuses » ou équivalent. Les informations seront vérifiées par tout moyen

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588863 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour la période initiale : Lot 1 : Montant maximum = 1 000 000 euro(s) Ht, Lot 2 : Montant maximum = 1 000 000 euro(s) Ht, Lot 3 : Montant maximum = 1 000 000 euro(s) Ht Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, tous lots confondus

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C973559D-B261-74CF-664CC8F5A4D1DB26
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056848 (2025-01-23)

Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Direction Territoriale Piémont Biterrois
Adresse postale: 1977 Av. des Moulins
Code postal: 34087
Ville: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:

Direction Territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes

Direction Territoriale Hautes Garrigues et Camargue

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-757
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Direction Territoriale Piémont Biterrois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Roc amenagement
Numéro d'enregistrement national: 1588863-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Des Pinsons
Code postal: 25210
Commune postale: Le Russey
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@roc-amenagement.com 📧
Téléphone: 09 71 16 20 02 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Can
Numéro d'enregistrement national: 1588863-1-2-1
Adresse postale: 140 Che De Relut
Code postal: 26270
Commune postale: Mirmande
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: aosuivi@can.fr 📧
Téléphone: 04 75 63 06 36 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcb hypogee
Numéro d'enregistrement national: 1588863-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Du Tapis Vert
Code postal: 30170
Commune postale: Saint-Hippolyte-Du-Fort
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: hypogeemcb@hypogee.fr 📧
Téléphone: 04 66 53 27 41 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 56848-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga - Ag - Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco - 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier cedex 4 - marches-publics@herault.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0F942D9-EBF7-94FF-A77A283EF6B69188
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E0F942EA-93AC-4650-98816F81BE771A31
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 105-356209 (2025-06-02)

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