TRAVAUX DE PLANTATIONS ET DE SUIVI DES JEUNES ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON 5 LOTS - RELANCE

Métropole de Lyon DGEEP

Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : - Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, - La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, - L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, - Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, - Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : - Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie. - De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI ou opération individualisée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE PLANTATIONS ET DE SUIVI DES JEUNES ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE LYON 5 LOTS - RELANCE
Numéro de référence: 25PVE01
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : - Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, - La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, - L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, - Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, - Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : - Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie. - De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI ou opération individualisée)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Valeur estimée hors TVA: 41 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT n° 01 : Communes du secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
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Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 43 mois. Montant minimum période ferme : 2 200 000 euro(s) Ht. Montant maximum période ferme : 8 800 000 euro(s) Ht. Le Maître d'ouvrage informe le titulaire qu'il se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires de l'accord-cadre. Cette sollicitation s'exécutera dans le cadre de marchés conclus in house avec la Spl Segapal, dont la Métropole de Lyon est membre. Les prestations seront caractérisées par des travaux de plantations répondant à des besoins occasionnels de faible montant. Ces attributions seront laissées à la libre appréciation du Maître d'ouvrage. Le titulaire du marché ne pourra demander aucune rémunération ou indemnité sur le fondement de ces attributions. Le recours à cette possibilité ne dispense pas l'acheteur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de l'accord-cadre et dans la limite du montant maximum, prévu pour chaque lot. Le montant contractuel du marché doit s'entendre y compris éventuels avenants
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep
Code postal: 69003
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT n° 02 : Communes du secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 43 mois. Montant minimum période ferme : 1 000 000 euro(s) Ht. Montant maximum période ferme : 4 000 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT n° 03 : Communes du secteur Ouest
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 43 mois. Montant minimum période ferme : 2 200 000 euro(s) Ht. Montant maximum période ferme : 8 800 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT n° 04 : Communes du secteur Centre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT n° 05 : Communes du secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 43 mois. Montant minimum période ferme : 2 800 000 euro(s) Ht. Montant maximum période ferme : 11 200 000 euro(s) Ht. Le Maître d'ouvrage informe le titulaire qu'il se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires de l'accord-cadre. Cette sollicitation s'exécutera dans le cadre de marchés conclus in house avec la Spl Segapal, dont la Métropole de Lyon est membre. Les prestations seront caractérisées par des travaux de plantations répondant à des besoins occasionnels de faible montant. Ces attributions seront laissées à la libre appréciation du Maître d'ouvrage. Le titulaire du marché ne pourra demander aucune rémunération ou indemnité sur le fondement de ces attributions. Le recours à cette possibilité ne dispense pas l'acheteur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de l'accord-cadre et dans la limite du montant maximum, prévu pour chaque lot. Le montant contractuel du marché doit s'entendre y compris éventuels avenants
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 09:00:00 📅
Lieu:
Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 3 et 4 : le Ca global annuel doit être de 2 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 2 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 5 : le Ca global annuel doit être de 2 800 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé et Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé et Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures Ou équivalent
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les cinq lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les cinq lots. Les cinq lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières Fascicule B « Travaux » (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 15 % relatif aux travaux d'arrosage
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d'enregistrement national: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586379 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 43 mois ferme. Montant minimum période ferme : 10 400 000 euro(s) Ht. Montant maximum période ferme : 41 600 000 euro(s) Ht. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25pve01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F236B5FD-94D5-A710-E79E5DFAF0FADFDF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054480 (2025-01-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
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