Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Côte d'Azur Habitat
Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1: Patrimoine des agences Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et siège de CAH - Lot 2: Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton et Le Forum. La présente consultation est passée suite à une précédente consultation déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général, d'ordre juridique (la consultation n'ayant pas fait l'objet de mesures de publicité appropriées (notamment au Journal Officiel de l'Union Européenne, s'agissant d'un appel d'offres)).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
| 2025-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Valeur estimée hors TVA: 793 826 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 06200
Ville: Antibes, Carros, Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et valeur technique), ramenée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 981 376 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Nice
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et Qualité) sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Liste et brève description des conditions:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de CAH
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_76-fQjtg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166023 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Brève description:
Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1: Patrimoine des agences Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et siège de CAH - Lot 2: Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton et Le Forum.
La présente consultation est passée suite à une précédente consultation déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général, d'ordre juridique (la consultation n'ayant pas fait l'objet de mesures de publicité appropriées (notamment au Journal Officiel de l'Union Européenne, s'agissant d'un appel d'offres)).
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Produits/services: Travaux de peinture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Valeur estimée hors TVA: 793 826 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°1
Agence Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et siège de CAH
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Valeur maximum annuelle de l'accord cadre : 800 000 H.T.
La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres.
L'accord-cadre est à bons de commande, et multi attributaires, avec deux attributaires maximum.
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Ville: Antibes, Carros, Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La date de prise d'effet de l'accord-cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et valeur technique), ramenée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 981 376 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°2
Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 1 000 000 Euros.
La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres.
L'accord-cadre est à bons de commande, et multi attributaires, avec deux attributaires maximum.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et Qualité) sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne les prestations relatives a des travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, sur 2 lots géographiques.
A l'issue la consultation, deux attributaires par lot seront retenus (accord cadre multiattribution). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.comEnapplication de l'article R.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
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1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au RC, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation):
(Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.)
2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;
3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national:
49271391200011
Adresse postale: null
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisa.clericali@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_76-fQjtg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166023 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 763 555 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre est évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et valeur technique), ramenée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi attributaires (2 attributaires), il est retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 929 107 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre est évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et Qualité) sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi attributaires (2 attributaires), il est retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2 soumissionnaires) Lot 1 : Titulaire 1 DECO PROJECT SARL Titulaire 2 Groupement DECO PROJECT - EITB
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - DECO PROJECT
Nom et adresse du contractant
Nom: Deco project
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: LES BEAUX JOURS 16 RUE PAUL BOUNIN
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - DECO PROJECT EITB
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DECO PROJECT (mandataire) / EITB
Commune postale: Nice
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 117-401959 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
AOO_2025_Peinture
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 763 555 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Valeur maximum annuelle de l'accord cadre : 800 000 H.T.
La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres.
L'accord-cadre est à bons de commande, et multi attributaires, avec deux attributaires.
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Informations sur les options
Description des options:
La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre, à savoir le 4 juin 2025.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre est évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et valeur technique), ramenée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi attributaires (2 attributaires), il est retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne:
Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 929 107 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 1 000 000 Euros.
La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres.
L'accord-cadre est à bons de commande, et multi attributaires, avec deux attributaires.
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Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre est évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et Qualité) sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi attributaires (2 attributaires), il est retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne les prestations relatives aux travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est allotie en 2 lots géographiques, avec 2 attributaires par lot.
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2 soumissionnaires) Lot 1 : Titulaire 1 DECO PROJECT SARL Titulaire 2 Groupement DECO PROJECT - EITB
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT-0001 DECO PROJECT SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - DECO PROJECT
Nom et adresse du contractant
Nom: Deco project
Numéro d'enregistrement national:
79456744600032
Adresse postale: LES BEAUX JOURS 16 RUE PAUL BOUNIN
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT-0002 groupement DECO PROJECT EITB
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - DECO PROJECT EITB
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DECO PROJECT (mandataire) / EITB
Commune postale: Nice
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours à exercer après la signature du contrat :
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ».
Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
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