Travaux de mise aux normes des OLD
CEA Marcoule
Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise aux normes des OLD
Numéro de référence:
Brève description: Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Détail et pertinence du planning
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Adéquation de l'organisation et des moyens proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Offre technique ingénierie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rse
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Chusclan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.larnac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551084 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise aux normes des OLD
Numéro de référence:
2025-C-00118
Brève description: Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
1
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Détail et pertinence du planning
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Adéquation de l'organisation et des moyens proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Offre technique ingénierie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rse
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La capacité financière
La capacité professionnelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Numéro d'enregistrement national:
77568501900587
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Chusclan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.larnac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551084 (2025-08-21)
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