Travaux de mise aux normes des OLD
CEA Marcoule
Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise aux normes des OLD
Numéro de référence: 2025-C-00118
Brève description:
“Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Détail et pertinence du planning
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Adéquation de l'organisation et des moyens proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Offre technique ingénierie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rse
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La capacité financière”
“La capacité professionnelle”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Corruption”
“Participation à une organisation criminelle”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Fraude”
“Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains”
“Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales”
“Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal”
“Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Chusclan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.larnac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551084 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise aux normes des OLD
Numéro de référence: 2025-C-00118
Brève description:
“Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Travaux de mise aux normes des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Détail et pertinence du planning
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Adéquation de l'organisation et des moyens proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Offre technique ingénierie
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rse
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La capacité financière”
“La capacité professionnelle”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Corruption”
“Participation à une organisation criminelle”
Afficher plus (6)
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme”
“Fraude”
“Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains”
“Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales”
“Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal”
“Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Chusclan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.larnac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796178 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551084 (2025-08-21)
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