Travaux de mise aux normes accessibilité de 12 ERP du Département des bouches du Rhône situés à AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSSET-MARSEILE (dit lot géographique 4) de l’opération de travaux de mise aux normes accessibilité de 50 collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Travaux de mise aux normes accessibilité de 12 ERP du Département des bouches du Rhône situés à AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSSET-MARSEILE (dit lot géographique 4) de l’opération de travaux de mise aux normes accessibilité de 50 collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Avis de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise aux normes accessibilité de 12 ERP du Département des bouches du Rhône situés à AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSSET-MARSEILE (dit lot géographique 4) de l’opération de travaux de mise aux normes accessibilité de 50 collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Travaux de mise aux normes accessibilité de 12 ERP du Département des bouches du Rhône situés à AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSSET-MARSEILE...”
Brève description
Travaux de mise aux normes accessibilité de 12 ERP du Département des bouches du Rhône situés à AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSSET-MARSEILE (dit lot géographique 4) de l’opération de travaux de mise aux normes accessibilité de 50 collèges du Département des Bouches-du-Rhône
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 2 818 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs et appareils élévateurs”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Aménagement des équipements existants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé.
Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024-2023.
Veillez à préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou personnels intérimaires
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années entendues comme 2025- 2024 - 2023
(Montant et corps d'état exécutés, année, lieu d'exécution)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Néant.
Les Certificats de qualifications et/ou de qualité en cours de validité sont exclusivement réservés pour le lot 4.2”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844867 (2025-12-16)
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 818 300 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“LA DLRO A ETE MODIFIEE : AU LIEU DU 16 FEVRIER 2026 A 16 H 00 IL FAUT LIRE LE 23 FEVRIER 2026 A 16 H00
Au 2.1.2 Lieu d’exécution informations...”
LA DLRO A ETE MODIFIEE : AU LIEU DU 16 FEVRIER 2026 A 16 H 00 IL FAUT LIRE LE 23 FEVRIER 2026 A 16 H00
Au 2.1.2 Lieu d’exécution informations complémentaires au lieu de « Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires Global. » Il faut lire « Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé :
Lot 4.1 198 000 Euros
Lot 4.2 5 400 000Euros
Il est calculé selon la moyenne en Euros HT des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles. La durée estimée annoncée est globale – celle par lot figure au calendrier. »
Au 5.1.9 Critères de sélection critère : au lieu de « chiffre d’affaires annuel moyen au lieu de «Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles »
il faut lire « Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : Lot 4.1 198 000
Euros Lot 4.2 5 400 000Euros Il est calculé selon la moyenne en Euros HT des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles.
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Source: OJS 2026/S 012-035638 (2026-01-16)