Travaux de mise aux normes accessibilité de 12 ERP du Département des bouches du Rhône situés à AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSSET-MARSEILE (dit lot géographique 4) de l’opération de travaux de mise aux normes accessibilité de 50 collèges du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise aux normes accessibilité de 12 ERP du Département des bouches du Rhône situés à AURIOL-FUVEAU-GARDANNE-LA CIOTAT-ROQUEVAIRE-ROUSSET-MARSEILE (dit lot géographique 4) de l’opération de travaux de mise aux normes accessibilité de 50 collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 818 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 4.1 Ascenseurs et appareil élévateurs
Titre: 4.1 Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 99 300 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ascenseurs et appareils élévateurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4.2 Aménagement des équipements existants
Titre: 4.2 Aménagement des équipements existants
Valeur estimée hors TVA: 2 719 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement des équipements existants
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Valeur en base de l'estimation : mois de publication. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires Global. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024-2023. Veillez à préciser le statut des effectifs présentés : salariés ou personnels intérimaires

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années entendues comme 2025- 2024 - 2023 (Montant et corps d'état exécutés, année, lieu d'exécution)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Néant. Les Certificats de qualifications et/ou de qualité en cours de validité sont exclusivement réservés pour le lot 4.2

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam tm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-844867 (2025-12-16)

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 818 300 EUR 💰
Description
99 300 EUR 💰
2 719 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

LA DLRO A ETE MODIFIEE : AU LIEU DU 16 FEVRIER 2026 A 16 H 00 IL FAUT LIRE LE 23 FEVRIER 2026 A 16 H00 Au 2.1.2 Lieu d’exécution informations complémentaires au lieu de « Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires Global. » Il faut lire « Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : Lot 4.1 198 000 Euros Lot 4.2 5 400 000Euros Il est calculé selon la moyenne en Euros HT des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles. La durée estimée annoncée est globale – celle par lot figure au calendrier. » Au 5.1.9 Critères de sélection critère : au lieu de « chiffre d’affaires annuel moyen au lieu de «Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000Euros TTC est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles » il faut lire « Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé : Lot 4.1 198 000 Euros Lot 4.2 5 400 000Euros Il est calculé selon la moyenne en Euros HT des chiffres d'affaires globale des trois derniers exercices disponibles.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 656e35a1-c340-4cbf-8e11-ae79dd4fb65e-01
Source: OJS 2026/S 012-035638 (2026-01-16)

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