Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots

Côte d'Azur Habitat

Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots Lot 1: Agences Antibes et Carros Lot 2: Agences St Augustin, Las Planas et siège de Côte d'Azur Habitat Lot 3: Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à deux opérateurs économiques) avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel comme suit : Lot 1 200 000 Euros H.T. Lot 2 250 000 Euros H.T. Lot 3 300 000 Euros H.T. A l'issue de la présente consultation, deux prestataires maximums seront retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre aura été classée première et deuxième.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZUR FERMETURES SARL
• BR MENUISERIE SARL

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 3 lots
Numéro de référence: 2025 AOO Menuiseries PVC - 3 Lots
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 menuiseries PVC
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 1
Valeur estimée hors TVA: 177613.85 EUR 💰
Description du marché: Lot 1: Agences Antibes et Carros
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

Produits/services: Travaux de réfection 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Site principal ou lieu d'exécution

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises
(DCE) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à
renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et
une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier
de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier
les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas
de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité
à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156
92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327
du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les
candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature
électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent
signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera
uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1. Personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 5% (1 point) 2. Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point) 3. La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des commandes) : 10% (2 points) 4. La méthodologie d'intervention en milieu occupé, aussi bien en logement qu'en parties communes (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du chantier : 10% (2 points) 5. Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, réduction de l'impact écologique des interventions, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement ou labellisés) et gestion des déchets : 5 % (1 point). 6. - Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés dans le RC, conformes aux prescriptions du CCTP : 5% (1 point) :  Fenêtres PVC (avec et sans volet)  Portes-fenêtres PVC (avec et sans volet)  Persiennes en PVC avec cadre en PVC ou en aluminium  Volets roulants (préciser le type de motorisation, si applicable)  Accessoires associés (poignées, mécanismes de verrouillage, manivelles pour volets roulants).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 menuiseries PVC
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 2
Valeur estimée hors TVA: 226871.85 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Agences Saint Augustin, Las Planas et siège CAH
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Ville: Nice
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 menuiseries PVC
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot 3
Valeur estimée hors TVA: 285009.85 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2)Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3)En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2)La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

1)Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, et précisent si les travaux respectent les règles de l'art. 2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer au cas mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Code postal: 0620
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A exercer avant la signature du contrat -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

A exercer avant la signature du contrat
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
-Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260111 (2025-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence: 2025 AOO Menuiseries PVC
Brève description:

Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Lot 1: Agences Antibes et Carros Lot 2: Agences St Augustin, Las Planas et siège de Côte d'Azur Habitat Lot 3: Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum

Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1 menuiseries PVC et vitreries
Valeur estimée hors TVA: 165971.75 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Valeur maximum annuelle de l'accord-cadre : 200 000Euros HT. La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelels esimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de comamnde et multi-attributaires, avec 2 attributaires.

Code postal: 06200
Ville: Antibes, Carros
Informations sur les options
Description des options:

La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant son échéance. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Description
Identifiant interne: Lot 2 menuiseries PVC et vitreries
Valeur estimée hors TVA: 222136.75 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Agences Saint Augustin, Las Planas et siège de Cote d'Azur Habitat
Site principal ou lieu d'exécution:

Valeur maximum annuelle de l'accord-cadre : 250 000Euros HT. La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de comamnde, et multi-attributaires, avec deux attribuatires.

Informations sur les options
Description des options:

La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La duréee de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Description
Identifiant interne: Lot 3 menuiseries PVC et vitreries
Valeur estimée hors TVA: 242728.75 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Valeur maximum annuelle de l'accord-cadre : 300 000Euros HT. La valeur estmée ci-dessous ets annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelels estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande et multi-attributaires, avec deux attributaires.

Ville: Nice, Menton
Informations sur les options
Description des options:

La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat. Le titulaire ne peut pas s'opposer à sa non-reconduction sauf stipulation contraire dans l'accord-cadre Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation concerne les travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elles est allotie en 3 lots géographiques, avec 2 attributaires par lot. Chaque lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande) à Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel comme suit : Lot 1 200 000 Euros H.T. Lot 2 250 000 Euros H.T. Lot 3 300 000 Euros H.T. A l'issue de la consultation, deux attributaires sont retenus pour chaque lot, ceux dont l'offre a été classée première et deuxième.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Antibes et Carros
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) : Titulaire 1 : AZUR MENUISERIES SARL Titulaire 2 : BR MENUISERIE SARL
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - AZUR FERMETURES SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur fermetures sarl
Numéro d'enregistrement national: 49022953100028
Adresse postale: 180 Chemin du Parriaou
Code postal: 06640
Commune postale: Saint-Jeannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Lot 1 - BR MENUISERIE SARL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 1 - BR MENUISERIE SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: Br menuiserie sarl
Numéro d'enregistrement national: 52006185400052
Adresse postale: 02 Chemin Saint Hubert
Code postal: 06340
Commune postale: La trinite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant de l’offre: Lot 2 - BR MENUISERIE SARL
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 2 - BR MENUISERIE SARL

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3 - AZUR FERMETURES SARL
Identifiant de l’offre: Lot 3 - BR MENUISERIE SARL
Nom de la partie soumissionnaire: Lot 3- BR MENUISERIE SARL

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 06200
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 06050
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction du recours après la signature du contrat : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Source: OJS 2025/S 131-452021 (2025-07-10)

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